Le genre X

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 387 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/01/2016

  • de POTIGNY Patricia
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement fédéral vient d’annoncer que désormais à côté des genres féminin et masculin, on retrouvera une case X pour les personnes transgenres.
  
  Qu’en est-il au niveau de la Région wallonne ? Pense-t-on suivre le mouvement initié par le Fédéral ?
  
  Bien que cette mesure montre une ouverture d’esprit tout à fait honorable, n’est-ce pas une « arme » à double tranchant pour la personne concernée ? À savoir, stigmatisation et discrimination…
  
  Peut-être est-ce une demande des associations défendant les droits des transgenres ? Y a-t-il des discussions menées à ce sujet en Wallonie ? D’autres alternatives sont-elles envisagées ?

• Réponse du 13/01/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme l'honorable membre peut désormais le constater sur le site du Selor, toutes les offres d'emploi publiées actuellement prennent en effet en compte les personnes qui ne se reconnaissent ni dans le genre masculin, ni dans le genre féminin, en remplaçant l’ancienne mention H/F par la mention H/F/X.
  
  Cela relève, comme l’indique l'honorable membre, d’une ouverture d’esprit honorable. La Wallonie œuvre, d’ailleurs, dans le même sens puisque le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit, depuis 2014, l’aide aux personnes LGBT (Lesbienne, Gay, Bisexuel-le et transgenre), via l’agrément de maisons arc-en-ciel sur tout le territoire wallon, ainsi que par la reconnaissance de la Fédération des maisons arc-en-ciel.
  
  Ces maisons ont, notamment, pour objectif d’apporter une aide psychosociale et juridique aux personnes transgenres. Quant à la Fédération précitée, elle a, entre autres, pour mission de remettre un rapport annuel au Gouvernement qui contient des propositions pour lutter contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ainsi que pour promouvoir les droits des LGBT. De ce fait, l’échange avec le secteur associatif défendant les transgenres est assuré par nos instances.
  
  Concernant « l’arme à double tranchant » et les craintes de stigmatisation et de discrimination que souligne l'honorable membre par rapport à cette mesure fédérale, j’ose imaginer que cette question s’est également posée à ce niveau de pouvoir et que les différents partis politiques autour de la table ont mesuré la portée de cette proposition.
  
  On ne peut d’ailleurs nier que certaines personnes revendiquent cette appartenance au genre X et approuvent donc ce type de mesure. Je rappelle également à l'honorable membre que légalement, l’état civil ne reconnait actuellement que le genre masculin et le genre féminin. De ce fait, les personnes, qui ne se reconnaissent ni comme femme ni comme homme, mais qui craignent une éventuelle forme de stigmatisation ou de discrimination, ont toujours la possibilité de se prévaloir du genre « légal » duquel elles relèvent.
  
  Enfin, il est important de souligner que la Wallonie a approuvé le 06 novembre 2008 le décret relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations. Dans ce cadre, toute discrimination fondée sur le sexe et les critères apparentés, ce qui inclut notamment le transsexualisme et le changement de sexe, sont interdits. Un protocole de collaboration a été signé, en ce sens, avec l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, en janvier 2009, afin de traiter les cas de discrimination qui se présenteraient.