Le chantier qui relie la RN632 aux carrières de Bodarwé

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 230 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Je reviens vers Monsieur le Ministre concernant le dernier montant qui est dû à la commune de Waimes pour avoir réalisé une voirie industrielle reliant les carrières Bodarwé à la RN 632.
  
  Pour mémoire : le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait communiqué à la commune de verser un subside pour le projet en question.
  
  En interne, le Gouvernement wallon avait pris un arrangement pour qu'on se partage le montant de la subvention.
  
  La quote-part de Monsieur le Ministre avait été versée. Les quotes-parts des ministres Prévot et Marcourt, passant par un article budgétaire qui le concerne, seraient versées dès que les montants arrivent sur votre article budgétaire.
  
  Il semblerait que le Ministre Prévot l'ait fait. Le cabinet Marcourt me signale l'avoir fait également.
  
  Le montant dû par M. Prévot semble être arrivé sur le compte de la commune. Je reçois fin 2015 un courrier de la commune m'informant que le dernier montant est toujours attendu.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de vérifier où cela en est ?

• Réponse du 14/01/2016

  • de FURLAN Paul
  
  J'informe qu’en 2013 j’ai chargé mon administration de prendre contact avec l’administration fonctionnelle compétente pour obtenir le transfert de la quote-part due dans ce dossier.
  
  Après plusieurs courriers à l’administration ainsi qu’aux ministres compétents, mon collègue Monsieur PREVOT a effectivement fait le nécessaire pour que sa quote-part soit transférée en 2015, ce qui a permis à mes services de faire le paiement à la commune.
  
  Suite au dernier rappel adressé à la Direction générale concernée (DGO6) en juillet 2015, celle-ci nous a répondu en août que ce dossier était géré au cabinet de mon collègue Monsieur MARCOURT à qui le courrier a été transmis.
  
  Suite au contact téléphonique entre mes services et le Cabinet de mon collègue en ce début janvier 2016, ce dernier a confirmé que la procédure était en cours, et que les moyens seraient à disposition de mon administration début 2016.
  
  Dès réception de la part de mon collègue, mon administration pourra effectuer le paiement à la commune et clôturer ce dossier.