Le succès des cigarettes électroniques

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 398 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/01/2016

  • de GERADON Déborah
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le tabagisme est un enjeu de santé publique depuis des décennies.
  
  Aujourd’hui, nous voyons fleurir sur le marché des alternatives au tabac et aux cigarettes classiques avec l’apparition des cigarettes électroniques.
  
  Elles constituent apparemment une aide non négligeable pour les fumeurs qui désirent diminuer, voire arrêter, leur consommation.
  
  Avec ou sans nicotine, les substances utilisées ne contiennent pas de tabac.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il en sa possession des études qui permettraient de démontrer une dangerosité moins élevée de ce type de consommation par les fumeurs ?
  
  Si cette alternative s’avère bénéfique pour la santé, le ministère ambitionne-t-il d’en assurer la promotion dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ?
  
  Le tabagisme est un enjeu de santé publique depuis des décennies. Aujourd’hui, nous voyons fleurir sur le marché des alternatives au tabac et aux cigarettes classiques avec l’apparition des cigarettes électroniques. Elles constituent apparemment une aide non négligeable pour les fumeurs qui désirent diminuer, voire arrêter, leur consommation. Avec ou sans nicotine, les substances utilisées ne contiennent pas de tabac.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il en sa possession des études qui permettraient de démontrer une dangerosité moins élevée de ce type de consommation par les fumeurs ? Si cette alternative s’avère bénéfique pour la santé, Monsieur le Ministre ambitionne-t-il d’en assurer la promotion dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ?

• Réponse du 27/01/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Depuis son apparition en Belgique, l’e-cigarette a connu un succès relativement timide, mais au vu des différentes publications et enquêtes, il apparaît clairement que la tendance est à la hausse ; chez les fumeurs, l’utilisation de la cigarette électronique est passée dans notre pays de 0,2 % en 2012 à 2 % en 2013. Comme dans les pays voisins, une forte augmentation de ce pourcentage est prévue dans les prochaines années (Avis du Conseil Supérieur de la Santé n° 8941 et 9106, 2013. Place de l’e-cigarette comme aide au sevrage du tabac classique et risques toxicologiques et d’assuétudes liés à sa consommation ainsi que celle de la shisha pen. http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/19091013_fr.pdf (Consulté le 10/08/2015)).
  
  Il y a d’ailleurs fort à parier que la nouvelle directive européenne sur ce sujet, dont la mise en application par le fédéral est prévue en mai-juin 2016, va participer à l’accentuation de ce phénomène puisqu’elle libéralisera sur notre territoire la commercialisation de la cigarette électronique contenant de la nicotine, laquelle ne sera dès lors plus considérée comme un médicament, vendu obligatoirement en pharmacie, mais comme un produit de consommation à part entière, soumis toutefois à un certain nombre de réglementations.
  
  Le sevrage tabagique fait partie des arguments en faveur de la cigarette électronique : 63 % des vapoteurs ont choisi l’e-cigarette pour arrêter de fumer, 57 % y voient une façon de réduire leur consommation de tabac et 48 % jugent cette alternative moins toxique (Nys P., 2013-14. La e-cigarette, extrait du cours « Autres produits : e-cigarette, snuss,… », p.3-6. Formation interuniversitaire en tabacologie, FARES.). Le Plan wallon Sans Tabac (PWST) est attentif à cette approche et s’attache déjà à aborder cette consommation sous des formes diverses :
  
  * La rencontre annuelle de tabacologie d’octobre 2014 a contribué à sensibiliser les professionnels de la santé et du social à l’usage de la e-cigarette sous l’angle « addictif ». Celle prévue le 24 octobre 2015 veillera à les sensibiliser et les outiller via des échanges sur les aspects éthiques et théoriques, en termes de pratiques d’accompagnement, de perspectives liées à la directive européenne 2014/40/UE, de normes en référence à ce qui est proposé en France, d’attrait auprès des jeunes et d’impact sur les femmes enceintes et enfin l’usage de la e-cigarette, du cannabis et du tabac.
  * Un positionnement sur la e-cigarette a été élaboré et diffusé par le FARES lors de la Journée Mondiale du 31 mai 2015.
  * Divers articles sont actuellement en cours de diffusion via les maisons médicales et les mutuelles dans le cadre de la campagne sur le remboursement des consultations d’aide au sevrage récemment transférée à la Région wallonne (Fonds Assuétudes).
  * De même, l’usage de la e-cigarette est abordé lors des « espaces de dialogues » mis en place avec les jeunes en terme de prévention.
  
  En ce qui concerne la législation relative au produit en lui-même et à sa dangerosité, je rappelle qu’elle relève toujours des compétences du Gouvernement fédéral. Ceci étant, deux questions problématiques se posent effectivement : la non-conformité de certains e-cigarettes et leurs dangers éventuels.
  
  * Il faut d’abord rappeler que la non-conformité n'est pas synonyme de danger : moins de nicotine qu'indiqué, ou présence de nicotine alors qu'il est supposé ne pas y en avoir dans le liquide, n'est pas un danger en soi.
  * Il n'y a pas encore de législation définissant la correspondance entre la composition annoncée et la composition observée.
  * Malgré le désordre qui règne actuellement, il n'y a pas de danger aigu majeur attribué directement aux e-cigarettes.