L'évolution des primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 236 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/01/2016

  • de WARNIER Ruddy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le système des primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements a été réformé en mars 2015. Quel en a été l’impact ?
  
  Concrètement, mes questions concernant les primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie sont :
  - en 2013, combien de primes énergie ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2013;
  - en 2014, combien de primes énergie ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2014;
  - en 2015, combien de primes énergie ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2015 ?
  
  Concrètement, mes questions concernant les primes à la rénovation des logements sont :
  - en 2013, combien de primes à la rénovation des logements ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2013;
  - en 2014, combien de primes à la rénovation des logements ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2014;
  - en 2015, combien de primes à la rénovation des logements ont-elles été octroyées;
  - quel est le montant total de ces primes pour 2015 ?

• Réponse du 01/03/2016

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre ci-dessous les chiffres communiqués par mon administration relatifs au nombre de primes octroyées annuellement et les montants octroyés.
  
  Concernant les primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie traitées par l’administration :
  
  ___________________________________________________________________________
  2013 2014 2015
  ___________________________________________________________________________
  Nbre Montant Nbre Montant Nbre Montant
  primes liquidé primes liquidé primes liquidé
  liquidées liquidées liquidées
  ___________________________________________________________________________
  27.247 30.455.363,42 30.940 35.689.344,77 25.319 36.961.778,17
  euros euros euros
  ___________________________________________________________________________
  
  Pour les primes gérées par les GRD (principalement les primes pour les chaudières au gaz et les primes Process), les chiffres ne peuvent pas être désagrégés par année civile mais plutôt par exercice :
  
  - le nombre de primes avec une facture datant de 2013 s’élevait à 8.935 pour un montant de 4.800.000 euros. Ces primes ont été payées en partie durant l’année civile 2013 et principalement durant l’année civile 2014 (NB : durant l’année 2013, des primes avec facture datant de 2012 ont également été traitées pour environ 2.700.000 euros);
  - le nombre de primes avec une facture datant 2014 s’élevait à 9.281 pour un montant de 5.160.000 euros. Ces primes ont été payées en partie durant l’année civile 2014 et principalement durant l’année civile 2015.
  
  Les primes énergie avec factures 2015 n’ont pas encore été traitées.
  
  
  Concernant les primes la réhabilitation et à la rénovation des logements :
  
  ___________________________________________________________________________
  2013 2014 2015
  ___________________________________________________________________________
  Nbre Montant Nbre Montant Nbre Montant
  primes liquidé primes liquidé primes liquidé
  liquidées liquidées liquidées
  ___________________________________________________________________________
  22.700 25.303.555,18 25.881 31.704.270,94 19.169 25.165.150,02
  euros euros euros
  __________________________________________________________________________
  
  Tous ces chiffres concernent uniquement des demandes de primes introduites selon les législations antérieures au 1er avril 2015. Les liquidations des demandes de primes introduites selon la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er avril 2015 débuteront dans les prochains jours.
  
  Il est donc prématuré de mesurer un impact concernant la prime énergie et rénovation 2015.