Le projet Brasero
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 157 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/01/2016
- de PREVOT Patrick
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement affiche clairement sa volonté de soutenir l'entrepreneuriat social, l'économie solidaire et le secteur coopératif. Conformément aux objectifs fixés dans cette feuille de route, Monsieur le Ministre a, en juin dernier, lancé un nouveau dispositif nommé « Brasero » pour doper précisément les coopératives.
La mesure consiste à donner un soutien financier aux coopératives sous forme d'intervention au capital à hauteur de 1 euro pour 1 euro de capital apporté par les coopérateurs.
D'après les déclarations de Monsieur le Ministre, si les initiatives sont positives et concluantes, la Wallonie pourrait à terme investir plus de 5 à 6 millions par an dans ce secteur et donc soutenir une petite centaine de coopératives par an.
Je souhaiterais poser ces quelques questions.
Monsieur le Ministre pourrait-il :
- m'indiquer le budget qui a été alloué pour ce dispositif pour la phase test et me préciser le montant qui a été prévu pour l'année suivante;
- m'indiquer le nombre de dossiers qui ont été déposés à la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM);
- me fournir un aperçu chiffré selon les critères suivants : dossiers reçus, dossiers aboutis, dossiers en examen, soutien financier apporté, secteur d'activités soutenus ?
On sait qu'il y a des critères à remplir pour prétendre à cette aide. Quels sont ceux qui sont plus difficiles à respecter et qui justifient le refus du soutien financier ?
Monsieur le Ministre pense-t-il que ce dispositif est suffisamment connu ? Quelle campagne de communication a été réalisée ?
Est-il possible de tirer un premier bilan aujourd'hui ?
Quand Monsieur le Ministre a-t-il prévu une évaluation de cette mesure ?
Réponse du 04/02/2016
- de MARCOURT Jean-Claude
La mesure Brasero a été mise en place par un arrêté de mission déléguée à la SOWECSOM que le Gouvernement a adopté le 14 décembre 2014. Le budget qui a alors été affecté au financement de ce dispositif s’élevait à 1.140.000 euros, dont une partie devait couvrir :
* Les frais de gestion de la SOWECSOM ;
* Le financement de certaines analyses juridiques spécifiques qui se poseraient au cours de la phase de test ;
* L’évaluation de celle-ci ;
* La promotion de la mesure.
Promotion qui a pris la forme d’un petit film d’animation destiné à être diffusé sur les réseaux sociaux et de brochures promotionnelles. En novembre 2015, un budget complémentaire de 1.367.000 euros a été alloué au soutien de cette mesure. Les moyens à charge du budget 2016 qui y seront affectés ne sont pas encore précisément déterminés et dépendront du taux d’utilisation des financements imputés en 2014 et 2015, soit un total de 2.507.000 euros.
Actuellement, quatorze dossiers ont été acceptés par le Conseil d’Administration de la SOWECSOM, pour un budget global de 821.000 euros. Dix sont des créations de nouvelles entreprises, quatre concernent des développements d’entreprises existantes. Ces quatorze projets regroupent à eux seuls près de 1.300 coopérateurs, dont 370 pour la seule entreprise MEDOR, qui publie un magazine d’informations trimestriel.
Six dossiers ont formellement été refusés, avant même leur présentation au CA. Deux en raison du manque de solidité du plan d’affaires et trois pour non-conformité aux critères de l’économie sociale (pas de limitation des droits de vote ni de la distribution de dividendes). La raison du dernier refus est plus délicate, puisqu’elle porte sur une incompatibilité entre l’aide Brasero et les aides agricoles. Une étude juridique est d’ailleurs en cours pour clarifier ce point.
Aujourd’hui, 60 entreprises ou groupes de coopérateurs potentiels ont pris contact avec la SOWECSOM en vue de pouvoir bénéficier de la mesure BRASERO, en ce compris les 14 acceptés et les 6 refusés.
Les 40 autres dossiers sont actuellement instruits à des degrés divers en fonction de leur maturité. À noter que l’équipe de la SOWECSOM réalise un important travail d’analyse, et souvent de conseil, en amont de la présentation des projets au Conseil d’Administration.
Au sujet de la promotion, une première campagne a été lancée en juin 2015 et la SOWECSOM assure continuellement la visibilité de la mesure principalement par les réseaux sociaux. Elle est également en train de faire réaliser un second film promotionnel, consacré à l’économie sociale en général cette fois. Celui-ci pourra être diffusé à partir du mois de mars au plus tard.
En novembre 2015, le réseau FINANCITE a été chargé, suite à un appel d’offres public, de réaliser des brochures (sur format papier, mais aussi sur format électronique) informatives à destination de quatre catégories de coopérateurs potentiels :
* Les particuliers ;
* Les ASBL et les fondations ;
* Les entreprises et les indépendants ;
* Les pouvoirs locaux.
Ces « brochures » doivent permettre de :
* Mieux faire connaître les coopératives à un large public ;
* Pouvoir apporter des réponses complètes et concrètes que toute personne ou structure peut se poser concernant la participation au capital d’une entreprise, que ce soit au niveau fiscal ou administratif notamment.
Elles seront finalisées pour fin mars et seront accessibles gratuitement en version papier ou en ligne via les sites de la direction de l’Économie Sociale, de la SOWECSOM et de l’AEI. Les Agences Conseil en Économie Sociale, dont le travail de promotion notamment est aujourd’hui coordonné par l’AEI, seront particulièrement chargées de diffuser et d’utiliser ces outils auprès des personnes ou des structures qui les sollicitent. Enfin, un courrier, auquel la brochure ad hoc sera annexée, sera envoyé, en avril, à l’ensemble des Bourgmestres, Échevins et Présidents de CPAS de Wallonie, ainsi qu’à l’ensemble des structures connues et susceptibles de participer à un projet coopératif, telles que :
* Les Entreprises d’insertion (EI) ;
* Les Entreprises de travail adapté (ETA) ;
* Les Entreprises de formation par le travail (EFT).
Il faut également souligner l’important succès que rencontrent les bourses « coopératives citoyennes », puisqu’à ce jour, dix-neuf des vingt disponibles ont d’ores et déjà été accordées par l’AEI. Un budget supplémentaire sera d’ailleurs affecté à ce dispositif dès ce début 2016. Il est impossible à ce stade de savoir exactement le nombre de projets qui se traduiront par la création effective d’une coopérative. Mais, de nouveau, l’AEI et le jury de sélection examinent les dossiers de manière approfondie, garantissant par là un haut niveau de qualité et de chances de réussite pour les projets.
Enfin, il est confirmé que la SOWECSOM devra procéder à l’évaluation de la mesure pour la fin de cette année, mais la forme que prendra cette évaluation n’a pas encore été tranchée.