Le coût de l'énergie en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 237 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Que Monsieur le Ministre essaie un peu de déchiffrer une facture énergétique. Ou tente de l'expliquer à son voisin. On y trouve de tout : obligations de services publics à caractère environnemental ou social qui s'appellent soutien au renouvelable, tarif social, bulle photovoltaïque, frais de fonctionnement du régulateur... C'est tout cela qui fait la différence entre les factures du côté wallon et du côté flamand, parce que l'énergie en tant que telle n'est ni plus ni moins chère au nord qu'au sud du pays.
  
  Ainsi, on a pu trouver des exemples dans la presse qui informent que pour une consommation électrique standard (3.500 kWh), il faudra débourser 866 euros en Flandre, 867 en Wallonie, mais seulement 714 euros à Bruxelles, en moyenne.
  
  En effet, même si les certificats verts sont, pour l'heure, pour une grande partie mis au frigo, cela n'empêche pas que le consommateur les payera, plus tard lorsqu'ils seront sortis du frigo pour être lancés sur le marché. Monsieur le Ministre a hérité d'un dossier complexe et il a dû jouer au pompier...
  
  Aussi, ne faut-il dès lors pas se pencher plus sur la question de chercher d'autres modes de financement que par l'intermédiaire de la facture finale ? Question de ne pas asphyxier le pouvoir d'achat de bon nombre de ménages ou de mettre à mal la compétitivité des entreprises, qui relayera le surcoût au prix qu'ils demanderont pour le produit final ?
  
  Pour le gaz, la logique est légèrement différente. Mais les Wallons sont toujours lésés. Pour une consommation annuelle de 23.260 kWh, ils doivent sortir 1.490 euros, alors qu'on est à 1.240 en Flandre et 1.290 à Bruxelles.
  
  Quelles politiques complémentaires la Wallonie peut-elle mettre en place pour réduire la facture énergétique du ménage et de PME ? Quelles initiatives comptent prendre Monsieur le Ministre pour réduire l'impact de la précarité énergétique croissante ?

• Réponse du 22/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Une facture énergétique n’est pas simple à déchiffrer et l’est d’autant moins que le nombre d’intervenants est important. En effet, les acteurs en lice dans l’agrégation de la facture sont le fournisseur d’énergie, Elia (GRT et GRTL), les GRD, le pouvoir fédéral et les entités régionales. Chacun de ces acteurs intervient pour un certain pourcentage dans la facture finale et les relations entre ses différents acteurs sont multiples. Comme le constate l'honorable membre lui-même, une comparaison de cette facture entre les 3 régions du pays implique de facto une analyse de ses différents postes :
  * Par essence, les postes tarifaires « fédéraux » sont appliqués partout de la même façon.
  * L’offre commerciale peut varier d’une région à l’autre, en variété, en nombre et en performance, et de facto influencer le niveau de la composante énergie.
  * Les GRD, en fonction de leur performance intrinsèque et des contraintes de terrain (géographie des lieux, densité de population, etc), présentent des coûts de distribution éminemment variables non seulement entre région du pays, mais aussi entre province. Cette réalité a déjà largement été évoquée y compris en terme de rééquilibrage des disparités intrarégionales via une mutualisation des coûts.
  * Les coûts du GRT(L) présentent le même profil : disparités inter et intrarégionales.
  * Nous en arrivons donc aux mesures diverses incluant OSP, Redevances et Taxes qui varient d’une région à l’autre et expliquent une partie des différences constatées. Le poids de ce pot représente environ 26 % de la facture électrique en Wallonie, 36 % en Flandre et 20 % à Bruxelles (cf. moyenne annuelle CREG). Au niveau wallon, en annexe, les postes de la facture sur lesquels la Région a un pouvoir direct.
  
  En terme de comparaison avec les autres régions du pays, la Flandre ou Bruxelles n’ont évidemment pas le même package OSP, Taxes et Redevances. Pour la Flandre, pas de surcharge Elia, pas de Redevance de raccordement, une contribution énergie verte calculée différemment, mais avec en sus des coûts de cogénération, une cotisation Fonds Energie et un Tarif prosumer que nous n’avons pas. C’est en Flandre surtout que l’on note une augmentation de l’électricité, car les distributeurs sont confrontés à un endettement gigantesque, provenant en bonne partie des subsides sur les panneaux solaires. D’où leur nouvelle taxe « Certificats verts » qui équivaut un peu à notre OSP « Surcharge Elia », actuellement sous contrôle chez nous. Le Gouvernement flamand va également supprimer les « kWh gratuits » (quantité d’électricité gratuite accordée au client résidentiel suivant certaines modalités d’application).
  
  Face à ces constats, nous ne restons pas inertes. Un groupe de travail s’attelle à essayer de simplifier cette facture, en se concentrant sur les postes sur lesquels nous avons un levier d’actions. Quant au montant atteint par cette facture énergétique, la tendance haussière n’est pas propre à la Région Wallonne, transition énergétique oblige.
  
  Trouver des modes de financement alternatifs ne handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas le nombre de ménages énergétiquement précarisés est une gageure. Si l'honorable membre a des idées novatrices respectant l’ensemble de ces contraintes, nous les analyserons avec le plus grand intérêt. Dans cette attente, mon Administration et moi-même continuerons à œuvrer pour trouver le juste équilibre entre bien-être collectif et rigueur budgétaire.