Les projets pilotes concernant les maladies chroniques

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 403 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/01/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Lors d'une question écrite d'octobre 2015, j'interpellais Monsieur le Ministre sur l'état d'avancement du Plan Maladie Chronique Wallon, réclamé par les associations.
  
  Il signifiait alors que le « Plan conjoint en faveur des malades chroniques : des soins intégrés pour une meilleure santé » avait vu le jour le 19 octobre 2015 sous la forme d'un protocole d'accord.
  
  Ensuite, il avançait que sur cette base était finalisé un « Guide des projets pilotes » pour pouvoir implémenter ceux-ci dès 2016, notamment en Wallonie.
  
  Qu'en est-il ? Où en sommes-nous dans cette élaboration ? Dispose-t-on déjà d'un timing pour la mise en œuvre en Wallonie ?
  
  Sait-on déjà quelle sera la forme concrète de ces projets ? Quels seront leurs objectifs et comment mesurer qu'ils sont atteints ?

• Réponse du 27/01/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le 19 octobre 2015, les Ministres de la Santé publique des entités fédérées et de l’autorité fédérale ont en effet approuvé, au sein de la Conférence interministérielle, un Plan Conjoint en faveur des malades chroniques, intitulé « Des soins intégrés pour une meilleure santé ».
  
  En 2016, l’exécution de ce Plan se concrétisera notamment sous la forme de projets-pilotes visant le développement de soins intégrés. Les autorités fédérales et les entités fédérées finalisent en ce moment un Guide pour les projets-pilotes « Soins intégrés » visant à accompagner les services et prestataires d’aide et de soins qui souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche.
  
  Entre décembre 2015 et janvier 2016, les opérateurs de terrain ont eu l’occasion de se prononcer non seulement sur le contenu de ce guide, mais aussi en ce qui concerne plus spécifiquement la faisabilité et à l’opérationnalité des projets-pilotes. Cette consultation s’est réalisée en trois temps.
  
  Tout d’abord, les autorités ont organisé une table ronde le 2 décembre 2015 ainsi qu'une consultation publique via une enquête online (clôturée le 03/01/2016). Dans un second temps, le 8 janvier 2016, mon Cabinet, en coopération avec l’administration, a organisé une table ronde afin de tester les éléments de contenu repris dans le Guide auprès des acteurs de terrain wallons. Cette rencontre a réuni plus de 80 professionnels aussi bien des médecins que des représentants de cercles de médecins, des SISD, des centres de coordination à domicile, plusieurs directions d’hôpital, des représentants d’organisations de pharmaciens, infirmiers, … .
  
  Enfin, les résultats de cette consultation publique seront présentés lors d'une session de consolidation destinée à l'ensemble des acteurs de terrain, le 2 février 2016.
  
  En ce qui concerne la question relative au timing, normalement dès le mois de février, les acteurs disposeront d’une phase de préparation d’une durée de 3 mois qui vise à constituer un premier consortium local. Dans un second temps, chaque projet-pilote sera coordonné par une personne spécifiquement engagée à cet effet. Celle-ci bénéficiera d’un coaching de 6 mois et disposera d’un soutien méthodologique, scientifique et technique pour réaliser un plan d’actions locorégional sur une période de 4 ans.
  
  Il est à noter que les opérateurs de terrain ont demandé un délai supplémentaire pour les phases de préparation. Ce point est actuellement en cours de négociation au sein du groupe de travail intercabinet « maladies chroniques ».
  
  Concrètement, les projets-pilotes Soins intégrés sont des projets expérimentaux au sein desquels de nouveaux modes d’intégration des soins, modèles de concertation, formes de prise en charge des patients, modalités de collaboration multidisciplinaire, formes d’implication de la population et des patients et leur entourage, instruments d’échange de données, indicateurs de suivi et d’évaluation de la qualité, etc., pourront être testés.
  Il s’agit d’un processus progressif et évolutif, tant au niveau des projets eux-mêmes (en termes de groupe-cible, partenaires du projet, initiatives nouvelles, …) qu’au niveau des pouvoirs publics.
  
  Enfin, concernant l’évaluation, une équipe scientifique sera mandatée pour accompagner et évaluer les projets-pilotes en regard des objectifs qui leur sont assignés : principes « Triple Aim » et développement des diverses composantes des soins intégrés en faveur des malades chroniques au sein de la zone d’activité des projets.
  
  Cette évaluation externe visera de façon transversale de l’ensemble des projets en vue d’examiner dans quelle mesure les objectifs du plan peuvent être rencontrés. Elle sera réalisée par le biais d’indicateurs de résultats associés à l’approche « Triple Aim » et définis ex ante.
  
  La plate-forme scientifique d’accompagnement prévue dans le cadre du Plan « Des soins intégrés pour une meilleure santé » se chargera de sélectionner des indicateurs, en collaboration avec l’équipe scientifique chargée de l’évaluation des projets-pilotes.