Le budget affecté aux différentes mesures du Plan wallon de lutte contre la pauvreté

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 41 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/01/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Monsieur le Ministre-Président a présenté le plan wallon de lutte contre la pauvreté en septembre dernier.
  Celui-ci contient une série de mesures intéressantes que nous avions déjà saluées, d'autres posent plus de questions.
  
  Je l'ai interrogé en commission à ce sujet. Sa réponse n'ayant pas été exhaustive, notamment au niveau budgétaire, je lui adresse cette question écrite pour obtenir plus de précision.
  
  Parmi les 50 mesures indiquées, peut-il nous dire quelles sont celles qui n'étaient pas déjà présentes dans la Déclaration de politique régionale ou déjà décidées par le précédent Gouvernement ? Quelles sont donc les nouvelles mesures proposées ?
  
  Il n'a pas voulu globaliser l'impact budgétaire de ces 50 mesures. Peut-il alors m'indiquer quel budget spécifique sera affecté à chacune d'entre elles ?
  
  Au-delà de l'élaboration des mesures, peut-il me préciser, mesure par mesure, les échéances qu'il se fixe pour leur réalisation ?

• Réponse du 01/02/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté ne se prête pas à une budgétisation stricte et a priori des mesures qui le composent.
  
  Tout d’abord, comme déjà précisé en réponse à différentes questions orales, ce plan n’a pas vocation à mobiliser des moyens additionnels dès lors que sa plus‑value tient avant tout à la coordination qu’il apporte aux différentes mesures poursuivant ses objectifs. En ce sens, les objectifs stratégiques du plan ont été concertés avec les différents ministres dans le cadre du périmètre de leurs budgets fonctionnels. La philosophie même du plan est, en effet, de faire de la lutte contre la pauvreté un objectif prioritaire de tous les membres du Gouvernement et non pas uniquement ou principalement du ministre de l’action sociale. C’est en ce sens que le pilotage du dispositif a été confié au Ministre-Président.
  
  D’autre part, si certaines mesures – comme le développement des maisons médicales – peuvent être « quantifiées », on ne peut connaître a priori des éléments comme le nombre de personnes en situation de pauvreté qui vont faire appel aux prêts hypothécaires sociaux ou aux primes à la rénovation et à l’amélioration de la performance énergétique. Ces éléments seront enregistrés et évalués au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan tout au long de la législature. L’approche doit donc être multiple et adaptée.
  
  Une chose essentielle est cependant acquise : un pilotage régulier, reprenant les indicateurs tant de réalisation que de contexte, sera effectué par la cellule des stratégies transversales, en lien direct avec la Présidence.
  
  Dans l’esprit de coordination ici rappelé, de nombreuses mesures inscrites dans la Déclaration de politique régionale accompagnent effectivement les initiatives nouvelles reprises dans le plan. Ce fait est d’autant plus naturel que la DPR a été élaborée alors que les futurs partenaires de majorité avaient déjà pour objectif de développer un dispositif transversal et global de lutte contre la pauvreté.
  
  La phase de consultation des acteurs de terrain et des administrations concernés qui a conduit à l’élaboration partenariale du plan a néanmoins révélé l’intérêt de développer certaines nouvelles mesures. On retiendra ainsi :
  * en matière de logement : la volonté de sécuriser le paiement des loyers en développant des synergies avec les CPAS, de lutter contre les marchands de sommeil, de développer les commissions paritaires locatives ou de renforcer l’accompagnement social des locataires des SLSP ;
  * en matière d’alimentation : le souhait de développer des plates-formes d’achats solidaires et d’intégrer une dimension « lutte contre la pauvreté » dans le futur plan « nutrition santé » ;
  * en matière d’énergie : la rationalisation des différents dispositifs d’accompagnement des publics précarisés pour augmenter leur accessibilité et leur efficience ou le soutien aux fournisseurs d’énergie et aux gestionnaires de réseau afin qu’ils développent une démarche de responsabilité sociale des entreprises ;
  * en matière d’eau : le souci d’assurer une meilleure répartition du Fonds social de l’eau, notamment en développant, en partenariat avec les CPAS, des mesures de prévention et d’éducation.