Le logement dans les quartiers nouveaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 247 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/01/2016

  • de BOUCHEZ Georges-Louis
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  À partir de mars 2016, le Gouvernement sélectionnera dix projets de quartiers nouveaux qui devront faire l’objet d’accords entre pouvoirs publics et investisseurs privés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si des critères en matière de logement conditionnent ces accords ?
  
  En quoi les investisseurs privés sont-ils demandeurs en matière de logement ?
  
  Le Gouvernement entend-il privilégier un certain type d’habitats dans ces quartiers ?
  
  Quelles normes énergétiques y seront développées ?
  
  Un habitat passif prévaudra-t-il ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous exposer ses ambitions en la matière ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de BOUCHEZ Georges-Louis
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)