Le tri des déchets en entreprise
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 359 (2015-2016) 1
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Question écrite du 08/01/2016
- de POTIGNY Patricia
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
En mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté rendant obligatoire le tri des déchets dans les entreprises. Pour que celles-ci puissent prendre les mesures adéquates en termes d’organisation, d’achat de matériel et de sensibilisation des employés, trois phases d’entrée en vigueur ont été prévues.
La seconde vient de débuter au 1er janvier et prévoit désormais le tri des verres, cartons, PMC, métaux et plastiques. Sur les 10 millions de tonnes de déchets produits en entreprise, Monsieur le Ministre souhaiterait « soulager » de 100.000 tonnes de déchets les incinérateurs et autres décharges.
Néanmoins, même si la mesure est saluée, Cédric Slegers, Directeur adjoint de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement s’inquiète du sentiment d’impunité régnant dans le secteur… sentiment que visiblement Monsieur le Ministre partage…
Dans son communiqué, il annonce donc que « le Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie vérifiera le respect de cet arrêté… » avec, en cas d’infraction avérée, des amendes à la clé.
Au vu du nombre conséquent de sociétés en Wallonie, comment compte-t-il organiser le contrôle de cette législation?
Le personnel est-il suffisant pour inspecter ces nombreux lieux ?
Pour 2016, les agents régionaux ont-ils reçu des directives précises ?
Un objectif à atteindre ?
Pour collecter ces déchets, les entreprises peuvent passer par des services soit communaux, soit privés.
Monsieur le Ministre va-t-il collaborer avec ces prestataires pour vérifier que les entreprises trient correctement et conformément à la réglementation wallonne ?
Réponse du 27/01/2016
- de DI ANTONIO Carlo
La mise en place du tri au sein des entreprises et des personnes morales de droit public se met en place progressivement. Nous en sommes désormais à la 2de étape sur 3, avec notamment le tri obligatoire du papier/carton, du PMC et des films plastiques depuis le 1er janvier 2016. C’est une étape importante.
Jusqu’à présent, la Région wallonne a donné priorité à la communication et l’information. Nous ne comptons plus les très nombreuses séances d’informations qui ont été organisées par différentes organisations, généralement soutenues par la Région, comme les organisations syndicales, l’UWE ou encore l’UCM. Encore cette semaine, mon Cabinet participe à une séance pour les organismes à profit social. On notera également que l’OWD a publié sur le site internet de la DG03 un document reprenant les principales questions/réponses (FAQ) ().
Concernant les contrôles, l’Office Wallon des déchets a mis en place un dialogue avec le département de la Police et des contrôles (DPC) pour définir la manière dont ceux-ci devront s’opérer. Dans un premier temps, ils se feront dans le cadre des autres contrôles effectués régulièrement (plaintes, respects des permis ou avis dans le cadre d’un subside demandé). Il faudra ensuite envisager des contrôles ciblés.
D’après les échos que je reçois, les comportements des entreprises – en tout cas pour celles qui ne l’avaient pas encore fait – changent. La place est pour l’instant au dialogue/communication, mais il est clair que les contrôles suivront.