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Le coût de la gestion des titres-services

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 111 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/01/2016
    • de DE BUE Valérie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Comme nous le savions déjà, le transfert du personnel nécessaire à la gestion des titres-services par la Région ne s'est pas opéré en même temps que le reste du transfert de personnel du Fédéral vers la Région ce 4 janvier, car celui-ci n'avait pas été prévu.

    Une demande a donc été introduite auprès du Ministre Peeters pour que l'ONEM conserve son rôle de « transition » jusqu'à ce que la Wallonie puisse assumer cette tâche.

    Je suppose que cette gestion a un coût et que ce sera la Région qui le pendra en charge. À combien s'élèvera le montant de cette phase de transition ?

    Ce montant sera-t-il intégré au budget transféré avec les compétences qui s'y rapportent ?

    À quelle échéance Madame la Ministre prévoit-elle la prise en charge complète des compétences transférées du Fédéral vers la Wallonie ?
  • Réponse du 10/02/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    En ce qui concerne la question du transfert du personnel, il est faux de dire que le personnel nécessaire à la gestion du dispositif des titres-services par la Région n’a pas été transféré en date du 4 janvier 2016.

    Au 1er janvier 2016, 4 agents à la direction des emplois de proximité et 4 agents à la direction de l’inspection sociale ont été transférés.

    Quant à la prolongation de la période de transition évoquée et à la demande qui a été adressée au ministre Peeters, elles ne concernent que les tâches de contrôle des entreprises titres-services. Pour des raisons de sécurité juridique, il a été jugé opportun de demander à l’ONEM de poursuivre les activités de contrôle jusqu’à ce que le Décret portant diverses dispositions relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de en matière de politique de l’emploi soit publié.

    Pour mémoire, ce texte a été soumis à l’avis du Conseil d’État et sera présenté en troisième lecture au Gouvernement avant d’être proposé au Parlement wallon.
    L’ensemble des autres activités liées à la gestion des titres-services est d’ores et déjà pleinement assumé par la Région wallonne tant au niveau du FOREM que du Service public de Wallonie.