La prime de fin d'année dans l'administration
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 86 (2015-2016) 1
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Question écrite du 08/01/2016
- de HENQUET Laurent
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
À la mi-décembre, la presse a fait écho des grandes disparités de montants entre les travailleurs pour ce qui est de ladite prime de fin d’année.
Il apparaît notamment une différence de traitement entre l’administration fédérale et l’administration wallonne. En effet, question prime de fin d’année, il vaut mieux travailler au fédéral.
Le montant brut moyen des primes 2014 s’élevait à 1.778 euros (954 euros nets) au fédéral pour 1.466 euros à la Région wallonne (742 euros nets). Cette différence de 22 % fait l’objet de régulières revendications syndicales en Wallonie. Malheureusement, par l’intermédiaire de son porte-parole, Monsieur le Ministre indiquait que les finances wallonnes ne permettront pas de réduire cet écart.
Il n’en demeure pas moins problématique, qu’à diplôme, qualité et travail égaux, la prime de fin d’année peut varier selon l’administration.
Au cours de cette législature, Monsieur le Ministre compte-t-il réévaluer le montant de la prime de fin d’année des agents de la Région wallonne ?
Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, des centaines de fonctionnaires sont transférés du fédéral vers l’administration wallonne.
Quelles sont les mesures prises les concernant ?
Conservent-ils le montant de leur prime de fin d’année du fédéral ?
Sont-ils diminués à hauteur des primes wallonnes ?
Réponse du 28/01/2016
- de LACROIX Christophe
L’allocation de fin d’année en Région wallonne est composée d’une partie forfaitaire et d’une partie variable.
La partie forfaitaire s’élève à 699, 18 euros, montant indexé au 1er janvier 2013.
La partie variable s’élève à 2, 5 % de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due au bénéficiaire pour le mois d’octobre de l’année considérée.
Au niveau fédéral, l’allocation est composée d’une partie fixe et de deux parties variables.
En 2015, la partie fixe s’élevait à 710, 42 euros.
La première partie variant avec la rétribution annuelle s’élève à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d’octobre de l’année prise en compte.
La deuxième partie variant avec la rétribution mensuelle s’élève à 7 % de la rémunération mensuelle brute due pour le mois d’octobre de l’année considérée, moyennant les deux corrections suivantes :
- Elle est portée à 162, 36 euros (brut indexé) si le résultat du calcul est inférieur à ce montant ;
- Elle est limitée à 324, 73 euros si le résultat du calcul est supérieur à ce montant.
Par conséquent, les agents issus du Fédéral bénéficient d’un mode de calcul de l’allocation de fin d’année plus avantageux que les agents de la Région wallonne.
En effet, ils bénéficient d’un supplément de 7 % de leur rémunération annuelle brute du mois d’octobre de l’année considérée ; ce à quoi n’ont pas droit les agents régionaux.
Les organisations syndicales, en front commun, demandent effectivement, dans leur cahier revendicatif 2013 – 2016, une augmentation significative de la partie forfaitaire de la prime de fin d’année.
Bien que le contexte budgétaire semble peu approprié pour augmenter la prime de fin d’année des fonctionnaires wallons, ce point sera prochainement discuté avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation de la prochaine convention sectorielle.
Pour terminer, notant que les agents transférés du Fédéral depuis 2010 conservent le montant de leur allocation de fin d’année du Fédéral.