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Le tri en entreprise

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 362 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/01/2016
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Depuis ce 4 janvier 2016, les entreprises wallonnes vont devoir trier les PMC et les papiers cartons.

    C'est une excellente nouvelle qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit des bonnes résolutions de nouvelle année et dans la lignée de l'accord sur le climat obtenu à Paris lors de la COP 21.

    C'est aussi dans la continuité d'un processus de tri de certains déchets en entreprise lancé le 1er septembre 2015 où les entreprises wallonnes ont commencé à trier les piles, les pneus, les véhicules hors d'usage, les huiles, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture, les déchets d'équipements électriques et électroniques.

    Des contrôles seront effectués et des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ces nouvelles règles.

    Mes questions porteront sur la mise en oeuvre et le respect de ces procédures de tri en entreprise.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan du premier volet du processus de tri lancé en septembre 2015 ?

    Y a-t-il eu beaucoup de contrôles effectués ?

    Combien d'infractions ont été constatées ?

    Est-ce que le secteur est favorable et enthousiaste à l'instauration de ces nouvelles règles ?
  • Réponse du 29/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La notion « d'entreprise » est large, car elle vise tous les producteurs de déchets – publics ou privés – autres que les ménages. Le terme « entreprise » concerne ainsi les personnes physiques ou morales qui disposent d'un numéro d'entreprise. Dès lors, ce sont près de 300 000 entités en Wallonie qui sont visées par cet arrêté. Cela inclut aussi les écoles, par exemple.

    Il est encore trop tôt pour dresser le bilan du premier volet de l’obligation de tri, celui-ci étant entré en vigueur il y a seulement cinq mois.

    Certaines entreprises devront adapter leurs pratiques de gestion des déchets pour se conformer pleinement à l’arrêté. Cependant, on constate que les réactions sont globalement favorables, lors des multiples séances d’information organisées par l’administration et par les cellules de conseillers en environnement de fédérations professionnelles. Ce 27 janvier 2016, mon cabinet a encore participé à un colloque destiné aux entreprises à profit social.

    Concernant les contrôles, l’Office wallon des déchets a mis en place un dialogue avec le département de la Police et des contrôles (DPC) pour définir la manière dont ceux-ci devront s’opérer. Dans un premier temps, ils se feront dans le cadre des autres contrôles effectués régulièrement (plaintes, respects des permis ou avis dans le cadre d’un subside demandé). Il faudra ensuite envisager des contrôles ciblés.