Le seuil électoral

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 42 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La Cour constitutionnelle a jugé que « le seuil électoral est déraisonnablement élevé dans les circonscriptions où seuls 2 ou 3 mandats sont à répartir » pour le Parlement wallon. Elle renvoie à un arrêt précédent soulignant que la répartition de 4 mandats pouvait être jugée compatible avec le système belge de représentation proportionnelle. Cet arrêt rendu devrait obliger le Parlement wallon à corriger le tir par voie décrétale.
  
  Le prochain scrutin devrait être plus proportionnel et donc plus représentatif du vote des électeurs.
  
  Si l’on suit la logique proposée par la Cour constitutionnelle, on va devoir multiplier le nombre de députés au Parlement wallon et à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Est-ce vraiment raisonnable ?
  Ne va-t-on pas transformer le Parlement wallon en une espèce de méga-conseil communal ? Ne faudrait-il pas plutôt réduire le nombre de députés dans les arrondissements où le seuil électoral est « déraisonnablement trop bas » de façon à ce que chaque député représente à peu près le même nombre d’électeurs ?
  
  Je suis prêt à croire que moins de députés ouvrira la voie vers plus de qualité. Monsieur le Ministre-Président partage-t-il cette réflexion ?

• Réponse du 02/02/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral des Commissions affaires générales du 11 janvier 2016 au cours de laquelle le sujet a été traité.