La dixième conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 164 (2015-2016) 1
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Question écrite du 12/01/2016
- de PREVOT Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La dixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 15 au 19 décembre 2015. Elle a abouti à l'adoption du "paquet de Nairobi", un ensemble de six décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et des questions relatives aux pays les moins avancés (PMA). La Conférence a été présidée par Mme Amina Mohamed, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Kenya.
L’OMC ne doit pas se limiter à un simple rôle de suivi des politiques publiques et de règlement des différends.
Monsieur le Ministre peut-il exposer en quoi consiste concrètement le « paquet de Nairobi » ? Parmi ces six mesures, lesquelles concernent directement les agriculteurs et producteurs wallons et quelles politiques seront menées afin de suivre les recommandations de l’OMC ?
Les engagements pris à Nairobi profiteront en particulier aux Membres les plus pauvres de l’Organisation. Monsieur le Ministre partage-t-il cet avis ?
Réponse du 01/02/2016
- de COLLIN René
La 10e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) – (CM10) s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 15 au 19 décembre 2015
La déclaration de la CM10 de Nairobi comporte trois volets :
1. À l’occasion du 20e anniversaire de l’OMC, un petit résumé des acquis et des grands enjeux qui demeurent ;
2. Les avancées dans le cadre de l’agenda de Doha (DDA). Celles-ci portent sur :
- Le volet agricole (Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement (PED), les stocks alimentaires publics pour la sécurité alimentaire, la concurrence à l’exportation ;
- Le coton ;
- Les mesures pour les pays les moins avancés (PMA).
3. Les travaux futurs dans le cadre de l’agenda de Doha (DDA) et au sein de l’OMC.
Les points les plus délicats de la déclaration ministérielle de la CM10 portaient sur la concurrence à l’exportation, les MSS et le stockage privé.
Lors de ces négociations, le but de l’UE était – comme décidé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2004 – d’avoir une suppression/limitation équilibrée des différentes formes de soutien à l’exportation.
Force est de constater que, dans le texte adopté, il y a déséquilibre entre les efforts consentis par le volet « subvention des exportations » (abandon total dans un délai fixé) et par les autres volets (soit entérinement de situation, soit juste un engagement à en parler dans le futur). L’Union européenne (UE) perd sa monnaie d’échange pour de futures négociations. Néanmoins, sur le plan de la position concurrentielle de l’UE (ou de la Wallonie) cela ne change rien puisque, actuellement, déjà, l’UE n’utilise plus les restitutions alors que les autres continuent à utiliser leurs formes de soutien.
La déclaration de Nairobi n’est pas de nature à mettre en péril les intérêts agricoles de l’UE. Elle maintient vivant le processus de négociation multilatéral via l’OMC, et en ce sens, elle laisse la porte ouverte pour trouver dans le futur un mécanisme qui profite réellement aux membres les plus pauvres.
Par contre elle ne répond pas au problème de fonds qui est que l’agenda de Doha, 14 ans après la conférence ministérielle de Doha, ne correspond plus à la réalité actuelle et qu’il y a lieu de le réviser au risque d’entraîner l’OMC qui, malgré toutes ses faiblesses, reste le seul gendarme (via l’organe de règlement des différends) du commerce mondial qui fonctionne plus ou moins bien vers l’enlisement complet.