La régionalisation du tourisme

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 170 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/01/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le collègue vice-président de Monsieur le Ministre, M. Prévot, s'est récemment exprimé en faveur du transfert de l'exercice de certaines compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la Wallonie. S'il excluait catégoriquement un tel transfert pour l'enseignement, la culture ou les hôpitaux universitaires, il se montrait par contre favorable au transfert du tourisme.
  
  J'ai été surpris par une telle position, dès lors que le tourisme a été transféré à travers les accords de la Saint-Quentin, il y a une vingtaine d'années.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer des compétences que la Fédération continue à exercer en matière de tourisme ?
  
  Quelle est sa position dans ce débat ?

• Réponse du 22/01/2016

  • de COLLIN René
  
  La régionalisation du tourisme s’est opérée en trois temps.
  
  1) Lors de la réforme institutionnelle de 1980, la matière du tourisme a été communautarisée ; celle-ci étant considérée comme une matière culturelle, en ceci qu’elle était « personnalisable ».
  
  C’est donc le Ministère de la Communauté française qui était compétent.
  
  2) Après les accords de la Saint-Quentin de 1993, la gestion du tourisme a été totalement confiée à la Région wallonne.
  
  Il s’agissait bien de la gestion et non de la matière, qui, elle, demeurait dans les attributions de la Communauté française.
  
  Ceci était pour le droit, mais, dans les faits, c’était bien la régionalisation du secteur, qui, administrativement, allait relever du Ministère de la Région wallonne pour ensuite relever du Commissariat général au Tourisme, devenu un O.I.P. (Organisme d’intérêt public) autonome à la date du 1er juillet 2008.
  
  3) Enfin, la sixième réforme institutionnelle a, cette fois, transféré la matière elle-même de la Communauté à la Région.
  
  C’est donc la consécration constitutionnelle de la régionalisation du tourisme.
  
  Ceci étant, on n’oubliera pas que, jusqu’à ce jour, la promotion du tourisme à l’étranger est exercée par l'ASBL « Wallonie-Bruxelles Tourisme » qui est commune, comme son appellation l’indique, à la Wallonie et à Bruxelles et ce, jusqu’il y a peu au travers de la Cocof (Commission communautaire française).