L'agrément des associations de promotion du logement (APL)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 259 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/01/2016

  • de DREZE Benoit
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  J’ai été sollicité par une ASBL liégeoise sur un dossier de reconnaissance en tant qu’APL, lequel serait toujours à l’étude au sein de votre administration.
  
  En effet, selon mes informations, tous les dossiers d'agrément du second semestre 2015 auraient, purement et simplement, été suspendus.
  
  Ce seraient des raisons budgétaires qui auraient présidé à cette décision de suspendre tout agrément d'APL dès le second semestre 2015.
  
  Une question générale par rapport aux agréments des associations en tant qu’APL pour l’année 2016 s’impose donc.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser ce qu’il en sera de la politique en matière d’APL en 2016 ? Qu’en sera-t-il par ailleurs du traitement des dossiers jusqu’ici laissés en suspens ?

• Réponse du 17/02/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Je confirme que, depuis cette législature-ci, une seule APL a été agréée : l’ASBL ABBEYFIELD EN WALLONIE, au 1er juillet 2015. Pour le reste, les demandes d’agrément en qualité d’APL répondant aux conditions réglementaires et transmises par le FLW sont actuellement suspendus pour des raisons budgétaires. Voir tableau en annexe.
  
  Je me dois de signaler que l’enveloppe destinée aux organisations à finalité sociale qui aurait dû, à l’instar des autres crédits liés à une décision réglementaire, être diminuée de 7 % a été stabilisée en 2015 et 2016.
  
  Cela me permet d’assurer le bon fonctionnement des OFJ actuellement en place.
  Je travaille à la mobilisation de moyens internes au budget du logement afin de trouver une solution pour les demandes d’agrément en attente.