Le centre de compétence ConstruForm

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 113 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Un second appel à projets concernant le centre de compétence ConstruForm a été lancé. Le premier projet du FOREm n’a pas obtenu de fonds européens FEDER.
  
  En effet, après analyse par la Task Force plusieurs manquements étaient apparus au sein de ce premier projet : trop cher, la ventilation des dépenses pas claire, la description des besoins, l’innovation. Plusieurs éléments devront donc être améliorés dans le deuxième projet.
  
  C’est un des projets non retenus parmi d’autres.
  
  Selon la presse, les projets retravaillés peuvent être réintroduits pour participer à une deuxième « session d’examen au second semestre 2016 ». Madame la Ministre confirme-t-elle ?
  
  Dans l’affirmative, quel sera le montant FEDER disponible ? Va-t-on pouvoir satisfaire peu ou beaucoup de demandes (comparé au coût moyen par projet retenu en première session et comparé au coût moyen des projets non retenus), question de savoir quelle est la chance d’être repris en deuxième session moyennant un projet amélioré.

• Réponse du 03/02/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Il est exact de rappeler que, dans le cadre de l’attribution des fonds structurels européens, un deuxième appel à projets a été relancé par le Gouvernement wallon. Cet appel est ouvert aux candidats depuis le 1er décembre 2015 jusqu’au 19 février 2016 à 12h00. Comme le rappelle l'honorable membre, un nombre important de projets ont été « recalés » par la Task Force pour des raisons diverses telles : le non-respect des orientations de la mesure dans laquelle ils s’inscrivent, des montants présentés non cohérents avec les investissements envisagés, un manque d’innovation ou de mise en évidence des besoins auxquels le projet veut répondre … Dans certaines mesures, des choix ont également dû être réalisés au regard des montants disponibles, pour ne retenir que les plus « pertinents ».
  
  Ce deuxième appel se déroule dans les mêmes conditions que le premier. Il constitue donc une session de repêchage pour certains qui retravailleraient leur projet sur la base des remarques de la Task Force, ou une opportunité pour d’autres qui introduiraient un nouveau projet. Le montant disponible pour l’ensemble de la mesure en zone « Transition » (la Wallonie hors Brabant wallon) est de 14.8 millions et un peu plus de 3,7 millions en zone « plus développée » (le Brabant wallon).
  
  Lors du 1er appel, dans la mesure 6.1.1, 33 projets ont été retenus pour un montant global de plus de 54 millions (soit 1,64 million EUR de moyenne par projet). Pour la seule zone « Transition », le total des 23 projets recalés est évalué à 86,1 millions. La pression sur la mesure sera donc forte.
  
  Le FOREm, porteur du projet « Construform Verviers », a été informé des faiblesses identifiées dans son dossier. Il doit maintenant évaluer le potentiel d’adaptation de celui-ci pour rendre un projet qui cadrera avec les attentes de la Task Force et s’appuiera sur les critères définis dans le programme opérationnel et le complément de programmation qui sont les documents de référence.
  
  Dans ce contexte, je peux assurer que je reste particulièrement attentive aux dossiers déposés par les opérateurs dans mon champ de compétence ce même si la marge de manœuvre de chaque ministre est très limitée, comme décidé par le Gouvernement.