Les mesures d'aide au monde agricole

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 175 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/01/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  À la demande du ministre fédéral de l’Agriculture Willy Borsus, le ministre des Finances Johan Van Overtveld a accepté de ne pas appliquer de TVA aux versements qui seront effectués aux producteurs de lait dans le cadre de l’accord intervenu au sein de la « concertation chaîne ».
  
  Cette mesure pourrait-elle être applicable au secteur porcin, bien évidemment dans des conditions différentes ? Des opérations budgétairement neutres pour l’État, à l’image de celles liées au secteur laitier, mais concernant le secteur porcin existent-elles ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les mesures prises à la fin de l’année 2015 afin de venir en aide aux éleveurs porcins ?
  

• Réponse du 01/02/2016

  • de COLLIN René
  
  Fin de l’année 2015, le Gouvernement a adopté l’arrêté octroyant l’aide de crise attribuée par l’Union européenne à la Belgique, et donc à la Wallonie, doublée du même montant wallon.
  
  J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette aide. Pour le secteur porcin, cela consiste en une aide aux animaux reproducteurs à concurrence de 500 porcs par exploitation. L’enveloppe consacrée à cette aide est de 320.000,00 euros.
  
  Tout autre accord en concertation chaîne ou toute autre décision liée à la TVA n’est pas du ressort de mes compétences.
  
  Je reste à la disposition des acteurs pour apporter l’aide éventuelle de mon administration, dans la mise en œuvre des dispositions obtenues de concert par les acteurs autour de la table des négociations et ce, dans l’intérêt du secteur.