L'utilisation de GSM par les chauffeurs de bus

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 374 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de BONNI Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Fin décembre, le ministre de l'Intérieur dans une question parlementaire détaillait les types de conducteurs pris en flagrant délit de téléphone au volant.
  
  Une catégorie a particulièrement retenu mon attention et celle des médias : les chauffeurs de bus. En effet, parmi les procès-verbaux dressés en 2014, 509 concernaient des chauffeurs de bus.
  
  Interrogé dans un article de presse sur ces chiffres, le directeur de la Communication des TEC a tenté de relativiser cette situation, mettant notamment en avant le nombre de chauffeurs et le temps passé sur les routes, ce qui tendrait à montrer que par rapport aux autres usagers, comme les automobilistes, ces chiffres seraient moins importants qu'il n'y parait.
  
  Monsieur le Ministre est-il en mesure de me donner les chiffres des procès-verbaux dressés pour usage du GSM au volant concernant les chauffeurs des TEC ?
  
  Plus généralement que pense-t-il de ces chiffres ?

• Réponse du 01/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2015, 56 PV ont été dressés à l’encontre de chauffeurs TEC pour usage du GSM au volant.
  
  L’utilisation du GSM au volant constitue une infraction au Code de la route qui doit être sanctionnée, au même titre que les autres infractions de roulage.
  
  Sur base de dispositions prévues par les règlements de travail des différentes sociétés du Groupe TEC, des sanctions disciplinaires peuvent également être envisagées.