La simplification administrative souhaitée par le secteur agricole

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 375 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  2015 fut marquée par diverses actions de la part du secteur agricole et, notamment, une action menée devant notre Parlement. A cette occasion, les agriculteurs ont rappelé qu’ils étaient soucieux de préserver l’environnement, néanmoins, ils déploraient une lourdeur administrative de plus en plus pénible. La nouvelle procédure de transfert des engrais de ferme était particulièrement visée.
  
  A l’heure des bonnes résolutions, Monsieur le Ministre peut-il nous annoncer quelques simplifications administratives  ?
  
  Pour ce qui concerne le PGDA, celui-ci n’avait pas encore reçu l’approbation de la Commission européenne, des discussions étaient toujours en cours. Comment ce processus a-t-il évolué  ?
  
  Dans ce contexte, Monsieur le Ministre avait précisé qu’il fallait dès lors envisager des mesures de simplification administrative dans le PGDA en application. A-t-il sollicité les agriculteurs, comme annoncé le 23 septembre dernier, pour réfléchir à ces mesures  ? Le logiciel d’encodage a-t-il été simplifié  ? D’autres mesures ont-elles été mises en place  ?
  
  Enfin, de manière plus générale, Monsieur le Ministre a-t-il pu apporter des réponses concrètes aux différentes revendications formulées par le secteur («  Cahier de revendication – Environnement  : simplifier pour réussir  ») lors de cette manifestation à Namur  ? Quelle suite y a-t-il donnée  ? Des réunions de travail ont-elles eu lieu  ?
  

• Réponse du 29/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Simplification administratives – réponses au cahier de revendications de la FWA :
  
  L’un des engagements que j’avais pris avec mon collègue en charge de l’Agriculture lors de cette manifestation était d’organiser une Commission conjointe incluant la Commission de l’Environnement et la Commission de l’Agriculture. Cette Commission a été organisée ce lundi 25 janvier dernier au parlement wallon et j’ai pu y exprimer l’ensemble des mesures que j’ai mis en œuvre suite à la manifestation en question et au cahier de revendication reçu. Je vous invite donc à vous référer à ce que j’y ai dit.
  
  
  Approbation du PGDA par la Commission européenne :
  
  La version n° 3 du PGDA adoptée le 13 juin 2014 est celle en vigueur actuellement. Cependant, le programme d’action de la Région wallonne (version 2bis) a fait l’objet d’une mise en demeure de la Commission européenne le 20 février 2014. Depuis, outre la réponse apportée par la Région et l’adoption de la législation précitée, une rencontre avec la DG-Environnement s’est tenue le 27 avril 2015. Suite à l’envoi des documents requis par ces rencontres, la Commission n’a pas manifesté sa position pour l’instant.