La suppression des sacs plastiques et le tri des déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 377 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  De nombreuses communes wallonnes arrivent encore haut dans le classement de la quantité de déchets produite par habitant. On parle de plus de 200 kilos d’ordures ménagères pour de nombreuses communes quand d’autres ont réussi à atteindre un peu moins de 52 kilos par habitant. Il y a donc encore un effort à faire et des choses à mettre en place.
  
  Plusieurs décisions ou projets pilotes vont se mettre en place à court terme. Il y a notamment la suppression des sacs plastiques non réutilisables dans les commerces et le projet de tri P+MC qui permettraient de collecter la quasi totalité des plastique, soit un PMC élargi.
  
  Je voudrais savoir quel est l’impact en termes de déchets de la suppression de ces sacs non réutilisables déjà en application dans les grandes surfaces, par exemple ?
  Quelle est la diminution estimée de détritus suite à sa disparition totale ?
  
  On a pu lire que cette interdiction se ferait progressivement, afin de ne pas trop impacter les commerçants.
  
  Quel est l’agenda de sa mise en application et Monsieur le Ministre a-t-il consulté le secteur concernant cet agenda ?
  
  Concernant le projet P+MC, bien qu’il s’agisse d’un projet pilote, quel serait son coût pour les habitants et son impact en terme d’environnement ?

• Réponse du 02/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La performance des communes en matière de production et de tri des déchets ménagers est variable. Les analyses multicritères réalisées sous la houlette de l’Office wallon des déchets mettent en évidence différentes variables explicatives parmi lesquelles la tarification des déchets ménagers, les services proposés aux citoyens, et l’inclusion de déchets assimilables dans les flux comptabilisés.
  
  Les déchets d’emballages dans les ordures ménagères brutes représentaient, en 2009-2010, 23 kg par habitant et par an en moyenne. Les déchets d’emballages plastiques en 2013 représentaient un peu plus de 24 kg par habitant et par an. En considérant exclusivement la sensibilisation des ménages, le potentiel de prévention des déchets d’emballages ménagers est limité. Il faut donc agir à d’autres niveaux.
  
  Développer le tri des déchets, en l’occurrence de la fraction plastique, en vue d’orienter le maximum de flux vers des filières permettant de valoriser les produits ou la matière s’inscrit dans la logique de la récupération des ressources présente depuis le déploiement des parcs à conteneurs et collectes sélectives en Wallonie. La généralisation de la collecte du P+ permet d’escompter, suivant les estimations réalisées pour le nouveau plan wallon des déchets en préparation, une augmentation du tonnage collecté sélectivement de 3,29 kg/habitant. Elle ne saurait faire obstacle, plus en amont, à la priorité que nous devons mettre sur la prévention des déchets, et ainsi de l’utilisation précautionneuse des ressources, conformément au principe décrétal de hiérarchie des déchets. Et nous devons également tout mettre en œuvre pour éviter la présence inappropriée et dommageable de déchets plastiques ou autres dans notre environnement et restaurer la propreté publique dont les coûts pèsent sur les budgets communaux comme régionaux.
  
  C’est dans cette double logique que le projet de décret approuvé en 2e lecture par le Gouvernement au mois de décembre 2015 prévoit l’interdiction des sacs en plastique léger à usage unique dans les commerces de détail à partir du 1er septembre 2016 (sacs de caisse) et du 1er mars 2017 (autres sacs). Afin de permettre aux différentes parties prenantes de s’adapter, et pour les secteurs qui en formuleraient expressément la demande, le Gouvernement peut organiser une entrée en vigueur progressive de l’interdiction.