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L'augmentation des infractions relatives à l'utilisation du GSM au volant

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 379 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/01/2016
    • de DE BUE Valérie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    On sait que des infractions de roulage sont parfois provoquées par les chauffeurs des TEC. On a déjà entendu parler des excès de vitesse qui sont souvent liés à des retards qu'on souhaite rattraper mais ici, il s'agit d'un problème beaucoup plus grave selon.

    Nous venons de recevoir les chiffres du ministère de l'Intérieur qui indique clairement que 509 chauffeurs de bus, sur l'ensemble du pays, ont été pris verbalisés pour GSM au volant. Quand on sait que ce geste est très dangereux sur la route à cause du manque de concentration ou tout simplement car on ne regarde pas la route, ce n'est pas acceptable.

    Les TEC sont incapables de donner la part que les chauffeurs de bus wallon y représentent.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner ces indications ? Existe-t-il une sanction plus stricte que de simplement payer son PV qui arrive?

    Ne faudrait-il pas être plus strict sur cet aspect du règlement avant qu'un accident grave se produise ?
  • Réponse du 01/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    En 2015, 56 PV ont été dressés à l’encontre de chauffeurs TEC pour usage du GSM au volant. Ce nombre est en diminution sur les 5 dernières années.

    L’utilisation du GSM au volant constitue une infraction au Code de la route qui doit être sanctionnée, au même titre que les autres infractions de roulage. Sur base de dispositions prévues par les règlements de travail des différentes sociétés du Groupe TEC, des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, peuvent également être envisagées lorsque des comportements dangereux et peu professionnels liés notamment à l’utilisation du GSM sont observés.

    Ceci étant, il convient de relativiser ces chiffres puisqu’annuellement, les chauffeurs de bus parcourent près de 120 millions de kilomètres (118 millions en 2014).