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Les recours et les retards de chantiers

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 383 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/01/2016
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Dans le cadre des travaux publics, entre autres procédures, on constate que désormais, pour la plupart des dossiers, des recours sont introduits. Conséquence : des retards dans l’exécution des chantiers.

    Monsieur le Ministre fait-il le même constat ? La majorité des recours sont-ils justifiés ?

    Tout en respectant les demandes de recours introduites et la légalité, ne pourrait-on pas permettre une accélération des procédures administratives ?

    Que compte entreprendre Monsieur le Ministre pour rendre la concrétisation de dossiers plus rapide car pour certains d’entre eux, la gestation peut durer des décennies ?

    Prenons un exemple. Il y a plusieurs semaines, des riverains contre la décision du Conseil communal d’Esneux ont introduit un recours concernant le nouveau projet du pont de Tilff, la décision concernant une modification de voiries communales, étape intermédiaire avant l’octroi du permis définitif.

    La délivrance du permis promis fin 2015 est donc reportée. Quand sera-t-il délivré ?

    Une étude d’incidences a été réalisée. L’enquête publique est clôturée. La commune a rendu son avis. La Région doit maintenant statuer.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire quel éclairage la Région compte apporter sur ce dossier ? Des recours possibles sont-ils encore envisageables ?

    Est-ce imaginable de voir débuter les travaux en 2016 ?
  • Réponse du 20/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La plupart des recours en matière de permis d’urbanisme sont justifiés et légitimes.

    Il existe dans le Code actuel (CWATUP) des mécanismes permettant d’accélérer les délais de traitement des recours en matière d’urbanisme.

    Par ailleurs, la réforme du CoDT prévoit des délais plus courts, ce qui aboutira nécessairement à une accélération de la procédure administrative.

    En ce qui concerne le projet du pont de Tilff, conformément à l’article 129 quater du CWATUP, l’instruction de la procédure de demande de permis d’urbanisme reconnue comme complète en juin 2015 a été prorogée du délai utilisé pour l’obtention de l’accord définitif relatif à la voirie communale.

    Par rapport à la modification de la voirie, un recours introduit par des riverains est actuellement à l’instruction auprès de la Direction générale de l’Aménagement du territoire et doit faire l’objet, dans les prochaines semaines, d’une décision de mon collègue le Ministre Maxime PREVOT. J'invite donc l'honorable membre à l’interroger à ce sujet s'il souhaite connaître l’éclairage qu’il compte apporter à ce dossier.
    Une fois la décision prise sur la question de la modification de la voirie, l’instruction du permis d’urbanisme pourra reprendre, conformément aux délais d’instruction prévus à l’article 127 du CWATUP.

    Une fois la décision prise concernant le permis d’urbanisme du pont de Tilff, un recours de tiers auprès du Conseil d’État est toujours envisageable.