Les infractions au volant des chauffeurs de bus TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 391 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de MOUCHERON Savine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En 2014, en Belgique, 509 chauffeurs de bus ont été verbalisés pour usage d’un GSM au volant. Ces chiffres valent pour tout le pays et les TEC affirmaient, le vendredi 18 décembre 2015, qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité de donner la part des chauffeurs de bus wallons. Les TEC n’auraient en effet pas le temps de calculer cette proportion.
  
  Néanmoins, nous sommes en possession des chiffres relatifs aux infractions au volant pour les chauffeurs de bus TEC. En 2014, 576 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de ses chauffeurs, soit 21,7 % de plus qu’en 2013 (473 procès-verbaux), 26 % de plus qu’en 2012 (457 procès-verbaux) et même 34,5 % de plus qu’en 2011 (procès-verbaux).
  
  S’il faut certes relativiser ces chiffres étant donné qu’il y a plus de 3400 chauffeurs de bus TEC, que chaque chauffeur est tenu de payer lui-même ses procès-verbaux et qu’au bout du deuxième procès-verbal dans la même année, une suspension est possible, l’évolution reste cependant interpellante.
  
  Combien d’accidents ont été provoqués par des chauffeurs de bus TEC alors qu’ils téléphonaient au volant en 2014 ?
  
  Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cette hausse des infractions au volant des chauffeurs de bus TEC en 2014 ?
  
  Combien de chauffeurs de bus TEC furent suspendus pour infraction au volant en 2014 et en 2015 ?
  
  La formation de 35 heures pour renouveler le certificat d’aptitude professionnelle des chauffeurs de bus TEC contiendra désormais un module sur le rappel du Code de la route. Combien d’heures seront destinées à ce module ?
  
  En Brabant wallon l’oreillette est également interdite. Une telle interdiction pourrait-elle être étendue à toute la Wallonie ?

• Réponse du 01/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  576 infractions de roulage ont été constatées en 2014 pour l’ensemble du Groupe TEC et non uniquement pour les chauffeurs de bus. Dans le même temps, ces derniers ont parcouru 118 millions de kilomètres.
  
  L’augmentation du nombre d’infractions de roulage constatées par procès-verbal peut s’expliquer en partie par la hausse des contrôles des forces de l’ordre ou à un ciblage de ce type d’infractions. 
  
  Aucun accident n’a été provoqué par un chauffeur de bus du Groupe TEC en 2014 ou en 2015 pour l’utilisation d’un GSM au volant.
  
  Une journée complète de formation est destinée au module « rappel code de la route » dans le cadre du renouvellement du certificat d’aptitude professionnelle. 
  Le port de l’oreillette est interdit au TEC Namur et au TEC Liège-Verviers. Les autres TEC restent attentifs à l’évolution des procès-verbaux dans les 2 TEC précités.