L’épuration des eaux dans les villages de Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 395 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de MOUCHERON Savine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Des projets d’arrêtés ont été approuvés il y a quelques semaines en première lecture visant à une gestion publique des stations d’épuration domestiques ou autonomes, dont la mise en œuvre effective est prévue pour 2017.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur ce projet ? Qui cela va-t-il exactement concerner ? Quel est le calendrier ?
  
  De quelle manière les particuliers concernés seront-ils aidés financièrement pour l’installation de ces systèmes et informés de ces nouvelles mesures ?
  
  La SPGE va-t-elle prendre en charge ce service ?
  
  L’Europe revient régulièrement d’ailleurs vers la Wallonie sur le sujet des obligations sanitaires et environnementales à respecter en matière d’épuration des eaux.
  
  Ces projets d’arrêtés permettront-ils de répondre à ces rappels à l’ordre ?

• Réponse du 21/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé le 17 décembre 2015, en 2e lecture, un projet de modification de décret et en 1re lecture les projets d’arrêtés visant à la mise en place d’une gestion publique de l’assainissement autonome.
  
  Cette réforme a pour ambition de :
  1. garantir la mise en œuvre et la pérennité de systèmes d’épuration individuelle (SEI) de qualité,
  2. d’apporter une réponse structurelle pour le financement et le suivi des systèmes d’épuration individuelle qui posent questions depuis de nombreuses années.
  
  De cette manière, nous pourrons assurer un niveau de protection de l’environnement équivalent quel que soit le régime d’assainissement auquel une habitation est soumise : autonome ou collectif.
  
  Concrètement :
  1. L’assainissement autonome bénéficiera de services qui seront pris en charge par la SPGE et intégrés dans le coût-vérité de l’assainissement, à savoir l’installation de SEI via des primes et prêts à taux zéro pourcent, que le suivi des SEI : leur contrôle, leur entretien et la vidange des boues excédentaires.
  2. En matière d’aide à l’installation de SEI, les dispositions actuelles sont revues afin que les particuliers concernés ne soient plus obligés d’avancer pendant plusieurs mois le montant de la prime octroyée (système de tiers payant).
  
  J’entends ainsi redonner un souffle nouveau à l’assainissement autonome dans notre Région, plus particulièrement dans les zones identifiées comme prioritaires sur le plan sanitaire et environnemental.
  
  La mise en œuvre effective de cette réforme est prévue pour le 1er janvier 2017. D’ici là, les textes devront être finalisés.
  
  La communication et l’échange d’informations entre tous les acteurs (particuliers, architectes, communes, fabricants, pouvoirs publics,…) auront l’occasion d’être précisés.