Le suivi du "VW gate"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 400 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En octobre dernier, à la faveur des premières révélations sur le "VW gate", Monsieur le Ministre annonçait vouloir tester l'ensemble du parc automobile wallon. Cette ambition a été ensuite revue à la baisse en n'en testant qu'un échantillon.
  
  Qu'en est-il aujourd'hui ? Combien de voitures ont-elles été effectivement testées à Mons ?
  
  Quelles conclusions peut-on tirer de cet échantillonnage ? Combien ce test a-t-il coûté à la Wallonie ?
  
  Dès le départ également, Monsieur le Ministre a manifesté sa volonté d'attaquer le Groupe VW, puis le Gouvernement wallon a privilégié la voie de la négociation.
  
  Peut-il faire le point sur celle-ci ?
  
  La Wallonie va-t-elle obtenir un dédommagement financier pour le préjudice environnemental qu'elle a subi ?

• Réponse du 20/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En réalité, il n’a jamais été question de tester l’ensemble du parc automobile wallon. Dès la révélation de ce scandale, il a été proposé d’estimer l’excédent de polluants du fait d’un logiciel frauduleux à partir d’un échantillon représentatif de véhicules pris au hasard et donc non optimisés pour passer les tests.
  
  Des essais préliminaires ont été effectués au Centre de Technologie Avancée (CTA) de Mons. Ces tests ont permis de lancer la procédure de sélection des véhicules, d’établir la méthodologie précise et de réaliser des essais techniques. Par la suite, un certain nombre de demandes ont été émises afin de mener les tests dans les meilleures conditions. Un logiciel spécifique permettant de reproduire un parcours type d’une trentaine de km a été acquis et installé sur le banc d’essai. Un débitmètre spécifique adapté aux tests a également été acquis pour un montant de 18.700 euros. Mais, en raison d’une rupture de stock, il n’a pas encore pu être livré.
  
  Par ailleurs, dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle procédure de test en laboratoire plus réaliste, la Commission européenne propose un cycle d’essai complémentaire en conditions réelles de circulation (RDE – Real Driving Emission). Aussi, j’ai chargé l’administration de procéder à la location d’un moniteur de rejets CO2, NOx et CO. Finalement, une proposition de location au prix de 7.400 euros par mois à partir du 1er février 2016 a été déposée par un constructeur qui dispose du matériel. Ces mesures sur route seront complémentaires à celles réalisées sur le banc d’essai.
  
  L’ensemble des résultats devra être agrégé et globalisé. Les premières conclusions seront ensuite tirées. Elles vont servir à mener une politique d’amélioration continue de la qualité de l’air, à l’élaboration du plan Air-Climat-Energie, et dans le cadre des discussions sur la fixation de plafonds nationaux d’émissions à l’horizon 2030.
  
  Le 19 novembre 2015, le Gouvernement a décidé, à ma demande, de procéder au dépôt d’une déclaration de personne lésée. Cette déclaration permet à la Wallonie de rester informée des avancées de l’instruction pénale actuellement en cours. Cette position permet de favoriser – à ce stade du moins – un dialogue constructif. À cet égard, j’ai transmis, avec le Ministre du Budget, un courrier conjoint à l’attention du groupe Volkswagen visant notamment à exiger la garantie de l’indemnisation des préjudices avérés en ce compris le dommage environnemental.
  
  Suivant le déroulement de ces négociations, il sera peut-être nécessaire de se constituer partie civile dans le cadre de la plainte pénale. Par conséquent, il est actuellement prématuré de préciser si un dédommagement financier pourra effectivement être obtenu par la Wallonie. En tout cas, tout est mis en œuvre en ce sens.