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Les services du Département de la police et des contrôles (DPC)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 401 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/01/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Dans bon nombre d'arrêtés ministériels ou d'autorisations du type permis unique ou permis d'environnement, les services DPC sont désignés comme autorité chargées de contrôler le bon fonctionnement des unités autorisées. Bien sûr que si contrôles il y a lesdits services devront recourir à l'aide de services extérieurs tels que les laboratoires ou autres.

    Le DPC dispose-t-il des ressources humaines suffisantes pour donner suite une positive aux tâches qu'on lui donne ?

    Dispose-t-il des moyens suffisants pour payer l'ensemble des études et contrôles qu'ils confient à un service extérieur ?

    Ce service est-il en mesure d'accomplir l'ensemble des missions dont on les charge ?

    Une fois qu'un établissement est contrôlé et que le résultat existe, vous est-il systématiquement communiqué ou uniquement quand il y a problème ou dépassement de normes ?

    Le choix de l'information est-il laissé à l'appréciation du DPC, le cas échéant, sur base de quels critères ?
  • Réponse du 20/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le DPC est bien évidemment le service de contrôle et de police en matière environnementale pour l’ensemble de la DGO3.

    Comme tous services du SPW, ce département est soumis aux mesures fixées par le Gouvernement en matière de recrutement de remplacement des agents quittant le service.
    Vu le nombre de permis et d’autorisations en vigueur en Wallonie, il est certain qu’un contrôle systématique est impossible. Cela étant, les moyens humains disponibles sont utilisés en fonction de priorités que s’est données ce département via une note d’orientation triennale (2015-2017) validée par le Comité de Direction de la DGO3.

    Jusqu’à ce jour, les moyens budgétaires mis à disposition du DPC ont été suffisants pour mener à bien toutes les analyses qui lui ont été demandées ou qu’il a souhaité réaliser. Dans aucun de ses dossiers et de ses investigations, le département n’a dû abandonner une analyse pour raisons budgétaires.

    La communication des résultats d’analyses par le DPC n’est pas légalement organisée. Elle se fait au cas pas cas en fonction de la pertinence ce cette communication. Les résultats d’analyse faisant bien souvent partie d’un procès verbal judiciaire, la prudence s’impose si on ne veut pas mettre à mal le traitement du dossier par les Parquets et les Juges.