Le contrôle des émissions de dioxine

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 402 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Suivant la liste des résultats de mesure et de contrôle effectués quant aux émissions de dioxine dans le zoning de Kaiserbaracke, on doit constater que les normes ont été dépassés à maintes reprises, et ce tant avant l'adoption du nouvel arrêté ministériel modifiant les conditions d'exploitations qu'après.
  
  Jusqu'à présent, je me rends compte que Monsieur le Ministre se limite à constater, mais qu'il ne réagit pas, bien que l'arrêté en question définisse avec précision ce qu'il y a à faire en cas de dépassements importants et/ou successifs desdites normes d'émission.
  
  Pourquoi n'y a-t-il aucune réaction ? L'impact de ces dépassements sur la santé des riverains et des travailleurs a-t-il été analysé ?
  
  D'une manière générale, comment sont contrôlées la centaine d'unités de cogénération ou d'incinération présentent sur le territoire wallon ?
  
  Dans l'hypothèse où ces unités sont contrôlées de la même façon que celle de Kaiserbaracke, il doit être possible de vérifier si oui ou non chacune d'elles respectent les normes en question.
  
  Chacune des unités est-elle contrôlée régulièrement ? Qu'en est-il des émissions de dioxines ?

• Réponse du 22/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En avril 2015, j’ai demandé à l’ISSeP de procéder à des analyses des dioxines émises par la société RENOGEN dans le zoning de KAIZERBARACKE. Les dépassements de normes ont fait l’objet d’un procès verbal d’infraction transmis en juin dernier au parquet d’Eupen.
  
  Dans le cadre de mes compétences, le permis de Renogen a été revu en septembre 2015. Il intègre les conditions sectorielles relatives aux installations de co-incinération avec une phase transitoire de 22 mois comprenant des normes de dioxines et furanes associées à cette phase. Le délai de 22 mois octroyé a pour objet de permettre à RENOGEN de mettre en conformité leurs installations.
  
  Parallèlement, j’ai demandé à l’ISSeP de continuer les campagnes de prélèvements. Deux dépassements (normes dioxines et furannes > 1 ng/Nm³) ont été mis en évidence après l’entrée en vigueur du nouveau permis (période de prélèvement du 09 au 23 septembre et du 23 septembre au 7 octobre 2015). Toutes les mesures suivantes respectent les normes reprises dans le permis. Ce dernier prévoyait une période de 2 mois avant la mise en place des premières mesures de contrôles.
  
  J’ai également demandé au Département Police et des Contrôles (DPC) de réaliser des inspections à l’improviste et d’effectuer des prélèvements des matières incinérées. Deux contrôles ont été réalisés en décembre 2015. Les résultats d’analyse mettent en évidence un respect des normes. L’exploitant a donc augmenté sa vigilance pour améliorer la qualité des intrants (diminution des résidus plastique, …)
  
  En concertation avec mes services, RENOGEN envisage de réaliser des investissements pour réduire aussi bas que possible les émissions en dioxines. Une demande de permis unique visant à couvrir ces nouvelles installations devrait être déposée dans le premier trimestre 2016.
  
  De plus, les résultats des contrôles réalisés par l’ISSeP et par le DPC ont été transmis aux autorités communales d’Amel. Mes agents ont une réunion très prochainement avec la commune pour expliquer les résultats des mesures et les actions entreprises par Renogen.
  
  En outre, il faut rappeler que la Commune peut agir dans ce dossier. En effet, l’article D.149, § 1er, du livre Ier du Code de l’Environnement prévoit entre autres que le Bourgmestre peut, lorsque l’infraction a fait l’objet d’un procès-verbal et sur base du rapport de l'agent, ordonner la cessation totale ou partielle de l’exploitation ou de l’activité. De la même manière, il peut encore prendre toute autre mesure utile pour faire cesser un danger pour l'environnement, en ce compris la santé humaine.
  
  Quant aux contrôles des autres unités de cogénération ou co-incinération, ils ne sont pas tous effectués selon les mêmes procédures.
  
  En fait, les entreprises utilisant des déchets comme combustibles sont visées par la norme sectorielle co-incinération et soumises à des autocontrôles périodiques via un laboratoire agréé. Les résultats de ces auto-contrôles doivent être transmis au DPC. En cas de problème, des investigations sont menées pour déterminer l’origine de ces dépassements et pour évaluer les mesures correctrices prises par l’entreprise. En fonction de l’écodiagnostic établi, des procès-verbaux sont dressés et des sanctions administratives ou pénales sont prises.
  
  Pour conclure, les contrôles mis en place sur le site de Kaiserbaracke sont exceptionnels.