L'évolution du prix de l'eau

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 403 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 15/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La politique de l'eau a un coût. En effet, on ne peut investir plus de 3 milliards d'euros en moins de vingt ans sans qu'il y ait une répercussion sur le consommateur. Notre objectif doit être qu'elle soit la plus petite possible.
  
  Le Gouvernement flamand a pris une série de décisions concernant la facturation de l'eau. Les gros consommateurs verront leur facture flamber tandis qu'elle sera revue à la baisse pour les ménages les plus économes. Même les consommateurs « moyens » peuvent s'attendre à une légère diminution de leur facture d'eau.
  
  Ne doit-on pas plus s'inspirer de ce modèle en augmentant la progressivité de la tarification ?
  
  Depuis 2003, on parle de coût-vérité pour l'eau, dans la droite ligne du principe de « pollueur-payeur ». Quel que soit le distributeur, un montant régional de 1,935 euro par mètre cube était prélevé afin de financer l'assainissement des eaux wallonnes. Il augmentera de 18 centimes par mètre cube cette année.
  
  Ne doit-on pas réfléchir à une évolution du modèle ?

• Réponse du 21/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je voudrais tout d’abord préciser que les 3 milliards d’euros d’investissement en 15 ans qu'évoque l'honorable membre ne concernent que l’assainissement des eaux usées domestiques. À cela, il y a lieu d’ajouter les frais d’exploitation des ouvrages d’assainissement ou encore tous les coûts d’investissement et d’exploitation pour la production et la distribution d’eau.
  
  Pour faire face à nos obligations européennes et protéger notre environnement, nous devons continuer d’investir dans l’épuration de nos eaux usées, et plus spécifiquement en milieu rural qui a été quelque peu délaissé ces 15 dernières années.
  
  La fixation du prix de l’eau est une compétence du Ministre de l’Économie. Par contre, la structure tarifaire de l’eau relève bien de mes attributions. Elle est établie en Région wallonne en vertu de l’article D.228 du Décret relatif au Code de l’eau. Elle comporte une redevance annuelle par compteur et trois tranches de consommations d’eau.
  
  En Flandre, le prix au m3 est dégressif en fonction de la consommation. Ainsi en 2015, un ménage ne consommant que 48 m3 payait, hors TVA, en moyenne 5,2 euros/m3 en Flandre. Il paie 4,63 euros/m3 en moyenne s’il consomme 75 m3/an et plus que 4,08 euros/m3 s’il consomme 150 m3/an.
  
  Les modifications proposées en Région flamande qu'évoque l'honorable membre semblent donc se rapprocher de notre modèle puisqu’en Wallonie, que l’on consomme 48 m3 ou 150 m3/an, on payait en 2015 et en moyenne 4,60 euros Htva/m3, soit une fois le CVA, plus une fois le CVD.
  
  Toujours en matière de comparaison avec la Flandre, le prix moyen pour l’assainissement y était de 2,74 euros/m3 en 2015, soit nettement plus que le CVA pratiqué en Wallonie.
  
  Le modèle et la structure tarifaire établie en Région wallonne ont fait l'objet d'une évaluation il y a quelques années qui ont conclu qu'il n'y a pas lieu de revoir cette structure en profondeur.
  
  Enfin, je tiens à signaler que l’augmentation de la consommation n’est pas nécessairement synonyme de comportement « non économe ». Si une progressivité de la tarification avec la consommation devait être appliquée, il serait alors nécessaire de prendre en compte la composition du ménage.