Les coopératives dans le secteur de l'éolien
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 271 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/01/2016
- de STOFFELS Edmund
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Jusqu’il y a peu, à « coopérative éolienne » était de facto associé un groupe de citoyens motivés à mettre en commun une part de leur épargne pour devenir propriétaires d’une éolienne riveraine. Récemment, de telles coopératives, mais d’un genre nouveau sont apparues. Elles sont dites « financières » ou « industrielles » ou encore « coopératives de façade » et ont été créées à l’initiative même des développeurs de projets éoliens, Electrabel et Lampiris, entre autres, et appellent, tout comme leurs cousines citoyennes, à l’épargne publique.
Il s’agit d’un produit purement financier dénué de véritable implication citoyenne. D’autres modèles de coopératives voient la lumière du jour. Dernière de ces modèles, on trouve des groupes industriels ou commerciaux présents.
La production totale d’énergie éolienne en Wallonie est de 2.100 MW, dont la part citoyenne correspond à 3 %.
Dans quelle mesure ces coopératives téléguidées par des groupes économiques puissants ne constituent-elles pas un moyen de répondre à la consigne d’ouvrir jusque 25 % du capital aux coopératives tout en contournant l’objectif ?
N’est-il pas indiqué de regarder de plus près afin que le citoyen puisse vraiment se réapproprier l’énergie éolienne au moyen de vraies coopératives ?
Réponse du 01/03/2016
- de FURLAN Paul
Suite à la question de l'honorable membre dans le secteur éolien, j’ai interrogé mon administration concernant cet état des lieux. Elle me communique que selon leur information par rapport au parc éolien en fonction la part dans la puissance totale installée pour les Communes est de 0,63 %, pour les citoyens de 3,86 % et pour les intercommunales de 2,18 %. Ce qui représente 6,68 %.
Ce chiffre ne peut évidemment pas directement être comparé aux 49,98 % repris dans le Cadre de référence, puisqu’il est le reflet d’un long processus de développement des parcs éoliens où la participation citoyenne, communale ou supracommunale n’avait été envisagée que de façon très marginale initialement.
Aujourd’hui, la question de la participation citoyenne ou publique dans les projets est systématiquement discutée avec les développeurs. Cette dynamique n’est que pour partie reflétée dans ces pourcentages, étant donné que les projets en demande de permis, en recours ou en construction ne sont pas comptabilisés.
Il convient également de souligner que ces pourcentages ne reprennent pas les parts détenues par les coopératives dites « industrielles », mises en place par certains fournisseurs d’énergie eux-mêmes (Electrabel, Lampiris) ou par des groupes industriels (Colruyt via sa filiale Eoly depuis peu).
Bien que certaines de ces coopératives aient obtenu l’agrément du Conseil National de la Coopération (CNC), elles se distinguent en différents points (accès à la copropriété, contrat de revente de l’électricité…) des coopératives citoyennes qui répondent à la charte de la fédération « REScoop » mises en place par des riverains de parcs.
Effectivement, l’investissement des citoyens dans de telles structures s’apparente dès lors davantage à un placement financier qu’à une participation à un projet de réappropriation des outils de production énergétique. Le rendement offert aux coopérateurs de ces sociétés est déterminé par la rémunération en intérêts que la coopérative financière perçoit sur les prêts qu’elle consent (diminuée des frais de gestion).
La question de savoir si la part dévolue aux citoyens (24,99 % du capital des sociétés d’exploitation des parcs) par le cadre de référence de février 2013 pourra être occupée par ces coopératives industrielles n’est, à l’heure actuelle, pas tranchée. Le nouveau décret éolien, actuellement en cours d’élaboration, devra trancher cette question.