Le tri des déchets dans les entreprises
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 411 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/01/2016
- de DUFRANE Anthony
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Depuis le 1er janvier 2016, la deuxième phase de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 instaurant l'obligation de trier les déchets pour les personnes morales est d'application.
En effet, depuis cette année, les entreprises doivent également trier sélectivement les PMC, le métal et les déchets organiques, comme l'ensemble de la population wallonne.
Les déchets produits par les entreprises représentent 90 % du volume produit en Wallonie. De nombreux efforts sont déjà réalisés dans les entreprises wallonnes puisqu’on estime que 60 % d'entre elles participent déjà au tri sélectif. Mais l'obligation instaurée par la Région va considérablement faire grimper le tonnage des déchets récoltés et traités en Wallonie.
Pour donner un ordre de grandeur, si la proportion des entreprises triant leurs déchets atteint le seuil des 95 % comme pour les ménages wallons, cela représenterait approximativement une augmentation de 60 % du tonnage récolté et acheminé vers les centres de tri et de traitement des déchets.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont les mesures prises au niveau des centres de tri et de collecte pour absorber cette augmentation des déchets récoltés et triés ?
Parallèlement, la première phase de l'arrêté étant d'application depuis le 1er septembre 2015, a-t-il déjà une idée de la tendance des entreprises sur ce trimestre ? A-t-il prévu de leur laisser un temps de mise en route ou les contrôles seront-ils effectifs immédiatement ?
Réponse du 02/02/2016
- de DI ANTONIO Carlo
L’obligation de tri à la source n’entrainera pas une augmentation du tonnage total des déchets industriels collectés en Wallonie.
La mise en œuvre de l’arrêté du 5 mars 2015 instaurant l’obligation de trier les déchets pour les personnes morales, augmente les quantités de certaines fractions triées, mais diminue les quantités de déchets « tout-venant ».
Par ailleurs, l’arrêté pourrait avoir quelques « effets de bord » :
- par exemple, une entreprise qui commencera ou intensifiera le tri de ses déchets, aura une meilleure conscience de l’impact de ceux-ci et pourra aller au-delà du tri pour mettre en œuvre des actions de prévention et donc diminuer son gisement,
- d’autre part, certains acteurs pourraient également profiter de l’élan donné par l’arrêté pour effectuer un « grand nettoyage » de leurs installations et par exemple évacuer des archives devenues obsolètes. Dans ce cas de figure, on pourrait donc observer ponctuellement quelques augmentations du gisement.
Hormis ces quelques effets de bord et d’éventuelles variations liées à d’autres causes, tels que la conjoncture économique, le gisement global restera constant ou en réduction suite à des initiatives de prévention.
Les entreprises du secteur de la gestion des déchets connaissent bien les tenants et aboutissants de l’arrêté et sont tout à fait à même d’accepter les variations relatives des différentes fractions. Ils sont également à même de proposer aux producteurs et détenteurs des déchets des solutions pratiques pour se conformer aux dispositions de l’arrêté.
Enfin, il est encore trop tôt pour dresser le bilan du premier volet de l’obligation de tri, celui-ci étant entré en vigueur il y a seulement cinq mois. Compte tenu de cette entrée en vigueur assez récente de l’arrêté, complémentairement au contrôle, dans l’immédiat la priorité est donnée à la sensibilisation et à la communication.