La lutte contre les pollutions sonores

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 413 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/01/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La presse du 11 janvier dernier (Sudpresse) faisait état de la validation, sur base d'une directive européenne, de la cartographie du bruit à Charleroi et à Liège, agglomérations de plus de 100.000 habitants.
  
  Ces cartographies, qui devraient être prochainement disponibles sur le portail Environnement du Service public de Wallonie, doivent servir d'outils à la mise en place de plans d'action pour lutter contre diverses sources de pollutions sonores au sein de ces agglomérations, dont les routes et les chemins de fer.
  
  Le Cabinet de Monsieur le Ministre précisait qu'un plan d'action va être élaboré pour chacune des grandes agglomérations courant 2016 en partenariat avec tous les acteurs compétents.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser qui pilotera la mise sur pied de ces plans d'action ?
  
  Peut-il me faire part plus précisément du calendrier prévu relativement à ce dossier, et des moyens budgétaires qui y sont/seront consacrés par la Région ?
  
  Quelle est la répartition des responsabilités entre les acteurs concernés pour les actions qui seront menées, sachant qu'au côté du SPW d'autres acteurs, dont les communes et Infrabel sont concernés par cette problématique ?
  
  En conséquence, quelle est la répartition des moyens à consacrer aux actions à mettre en place ?
  
  Dans l'article de Sudpresse, il était mentionné qu'une action potentielle pourrait consister, pour une commune, à octroyer des subsides aux habitants pour le placement de double vitrage. La Région envisage-t-elle une aide financière directe aux citoyens concernés ou une aide financière indirecte via un soutien à la commune, pour ce qui concerne les routes régionales à l'origine de la pollution sonore ?
  
  Une autre piste évoquée est la limitation de vitesse, qui peut réduire le niveau d'émissions sonores. De telles limitations sont-elles envisagées et, si oui, dans quelle mesure et à quels endroits ? L'impact de telles limitations sur la mobilité a-t-il été étudié et si oui, quel est-il ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les pollutions sonores au sein des autres agglomérations wallonnes ?

• Réponse du 25/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Conformément à l’AGW du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les cartes acoustiques relatives aux agglomérations de Liège et de Charleroi ont été adoptées par le Gouvernement wallon le 17 décembre 2015. Elles seront tout prochainement publiées sur le Portail cartographique du Service public de Wallonie.
  
  L’Administration travaille actuellement à l’élaboration de projets de plans d’action en partenariat avec les Villes de Liège et de Charleroi. Dès réception de ces projets, des réunions de concertation seront organisées avec tous les acteurs concernés, dont les Directions générales opérationnelles concernées, Infrabel, les Villes de Liège et Charleroi, l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ainsi que le cabinet du Ministre en charge des Travaux publics. L’objectif sera de valider ensemble les projets de plans en vue d’une présentation au Gouvernement wallon.
  
  Il est à ce stade prématuré de chiffrer les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des plans ainsi que de les répartir entre les différents acteurs concernés.
  
  En ce qui concerne des éventuelles aides financières liées à la pollution sonore en provenance des routes régionales, je ne peux que renvoyer vers mon collègue Maxime PREVOT.
  
  La limitation de vitesse ne relève par ailleurs pas de mes compétences. Je peux cependant confirmer qu’une telle mesure pourrait effectivement avoir sa place dans les plans d’actions qui seront adoptés.
  
  Pour conclure, j'informe que seules les Villes de Liège et Charleroi sont considérées comme agglomérations au regard de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et l’élaboration de plans d’actions relatifs à ces agglomérations est obligatoire. La Wallonie n’a cependant pas attendu pour agir sur l’entièreté de son territoire. Toute une série de mesures permet d’ores et déjà de limiter le bruit au cœur des agglomérations wallonnes. Je citerai notamment à titre d’exemple, pour ce qui relève de mes compétences, les conditions générales, sectorielles et intégrales applicables aux installations et activités classées.