La pollution des aires de stationnement des routes et autoroutes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 443 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/01/2016

  • de COURARD Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Je ne suis pas étonné, car c’est de notoriété publique, de lire dans la presse récente que certaines aires de stationnement de la Province de Luxembourg ressemblent à des dépotoirs et que les citoyens en sont fortement mécontents. Cette délinquance environnementale semble plus prégnante lors des périodes estivales et représente plus d’un millier de dossiers par an.
  
  Les aires le long de l’E25, l’E411 et la RN 4 sont les principales routes et autoroutes affectées par des détritus de tout genre, même des cadavres d’animaux.
  
  Il semblerait qu’au SPW les ramassages sur ces aires soient fréquents, mais manifestement pas suffisants, alors que concomitamment le coût de ces enlèvements est considérable.
  
  Des contrôles par la direction des routes du SPW sont-ils régulièrement opérés ? Quelle en est la fréquence ?
  
  Y a-t-il des mesures préventives destinées à sensibiliser les citoyens et plus particulièrement les jeunes, afin de lutter contre ce fléau ?
  
  Comment faire face à ces incivilités environnementales récurrentes, outre le fait que l’amende administrative est passée depuis le 1er janvier de 50 à 100 euros ?

• Réponse du 11/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La police domaniale a été créée au départ pour lutter contre ces incivilités environnementales et effectue tout au long de l’année des contrôles sur l’ensemble du domaine public régional routier.
  
  À ce jour, sur la zone Namur-Luxembourg, la police domaniale dispose d’un effectif de 10 équivalents temps plein, qui possèdent la qualité d’agent de police judiciaire. Ces agents patrouillent sur une zone déterminée, constatent les infractions et rédigent des procès-verbaux s’ils disposent de suffisamment d’éléments permettant l’identification de la personne ayant commis les faits.
  
  Il est important de préciser que ces agents ne consacrent que la moitié de leur temps de travail à ces patrouilles, l’autre moitié étant consacrée aux contrôles routiers destinés à lutter contre la surcharge des poids lourds notamment. D’autre part, plus les contrôles s’intensifient à certains lieux plus les comportements se déplacent dans le temps et l’espace.
  
  Nous avons également pu observer un changement dans la préparation des comportements, à savoir que les personnes prennent le soin de retirer tout indice qui permettrait leur identification.
  Pour parer à cela, la police domaniale tente, avec les moyens actuels, de mettre l’accent sur les missions de flagrant délit à bord de véhicules banalisés, mais cela nécessite une révision de la circulaire fonctionnelle (concertation sociale nécessaire). Un projet d’acquisition de caméras mobiles est également envisagé.
  
  Les agents de la police domaniale participent de manière très ponctuelle à des campagnes de distribution des sacs-poubelle auto (villages détentes en été sur les aires de repos autoroutières) et à des journées de sensibilisation dans des écoles. Lors de mission de contrôle sur le terrain, les policiers distribuent également des flyers traitant du sujet.
  
  Le passage de 50 à 100 euros ne concerne que les jets de mégot, cannettes et chewing-gum. Quant aux abandons de déchets, ils font l’objet d’une transaction ou d’une amende administrative dont le montant varie en fonction des faits commis. Il est évidemment généralement supérieur aux sommes ci-devant énoncées.