Le retrait de l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 du rapport d'exécution 2015 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 116 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/01/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  L'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 prévoyait le dépôt du rapport d'exécution 2015 du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand.
  
  Or, il apparaît que ce point a été retiré.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous informer des motifs de ce retrait ?
  
  A-t-elle prévu de revenir avec ce dossier à l'occasion d'une prochaine séance du Gouvernement wallon ? Le cas échéant, le document examiné sera-t-il identique à celui qui avait été inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 ?

• Réponse du 10/02/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le retrait de l’ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 de la note relative au rapport d’exécution APE 2015 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand a été motivé par la volonté de compléter les informations présentées dans le document.
  
  Dès la finalisation dudit rapport, le point sera réinscrit à l’ordre du jour du Gouvernement wallon.