Le dumping social

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 172 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 21/01/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Un cri d’alarme, c’est ce qu’a lancé la Chambre de la construction de Liège au sujet du dumping social. Une pratique en constante augmentation au niveau européen et principalement sur les chantiers. Cette pratique vise à contourner les réglementations en vigueur et à organiser une concurrence entre travailleurs locaux et étrangers.
  
  On a pu lire que le Gouvernement wallon a sollicité une étude sur ce thème. Cette étude est terminée et propose une série de pistes de réflexions et de solutions. Monsieur le Ministre les soumettra-t-il à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de dégager des pistes d’actions concrètes auxquelles adhéreront tant les patrons que les syndicats ? Peut-on connaître le calendrier des travaux et la période probable de mise en œuvre du dispositif concerté ?
  
  

• Réponse du 29/01/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Depuis le début de la législature, la compétence relative au dumping social a été attribuée au ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. L’honorable membre est donc invité à le consulter pour toute question relative à ce sujet.