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Le Plan zoning

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 456 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 22/01/2016
    • de ONKELINX Alain
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le développement de terrains dédiés à une activité économique est un enjeu fondamental pour la Wallonie.

    Dernièrement, Monsieur le Ministre disait que seul 1,6 % du territoire wallon y était dédiés et il s'agit du chiffre indiqué au plan du secteur, et non de l'espace effectivement occupé. Une nouvelle stratégie de développement est donc nécessaire, le plan Marshall 4,0 prévoit d'ailleurs 195 millions qui y sont consacrés.

    Nous savons qu'une réforme de la législation relative aux infrastructures d'accueil des activités économiques est actuellement à l'étude. De nouvelles dispositions ont notamment été prises dans le cadre de la nouvelle version du Code de développement territorial (CoDT) qui participeront normalement à une diminution de
    la lourdeur des procédures administratives, ce qui permettra déjà de faciliter la création de nouvelles zones d'activités économiques.

    La réflexion doit également se mener à d'autres niveaux, Monsieur le Ministre envisageait entre autres un partenariat public-privé. A-t-il plus d'informations à ce sujet ?

    Comment se présenterait un tel partenariat ? L'accent doit également être mis sur l'aspect écologique de ces zonings qui doivent être « écoperformants ». Quelles sont les avancées à ce niveau ?

    D'une manière générale, où en sont les réflexions concernant la réforme du Plan zoning ? Comment celles-ci sont-elles organisées ? Quelles sont les dernières informations que Monsieur le Ministre peut nous livrer à ce sujet ?
  • Réponse du 11/02/2016
    • de PREVOT Maxime

    Je présenterai dans les prochaines semaines au Gouvernement, pour adoption en première lecture, le projet de réforme de la législation relative aux parcs d’activités économiques.

    Parmi les mesures qui seront proposées, vous en citez deux qui me tiennent particulièrement à cœur. Toutes deux sont d’ailleurs inscrites, à mon initiative, dans le Plan Marshall 4.0.

    D’une part, il s’agit de favoriser la création de partenariats public-privé dans les projets de développement d’infrastructures destinées à accueillir des entreprises. À ce sujet, je vous renvoie notamment à la réponse donnée à Mme la Députée Déborah Géradon (réponse à la question écrite n° 737, 12/08/2015).

    D’autre part, il s’agit de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de « parcs 4.0 » par la mise à disposition d’infrastructures de haute qualité, écoperformantes, et high connected en phase avec l’industrie numérique 4.0.

    Pour ce faire, différentes mesures seront proposées telles que la redynamisation des infrastructures au sein des anciens zonings et la majoration des taux d’intervention pour les équipements durables et numériques.

    Enfin, tout comme l’honorable membre, je me réjouis que le CoDT permettra demain de faciliter la création de nouvelles zones d’activités économiques grâce aux procédures simplifiées et accélérées de révision du plan de secteur. En parfaite complémentarité avec mon projet de réforme, toutes les conditions seront donc mises en place pour permettre d’atteindre l’objectif du Gouvernement visant à créer 200 hectares par an de nouveaux espaces dédiés à l’accueil des entreprises en Wallonie.