Les mesures permettant de lutter contre le dumping social dans le secteur des travaux publics

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 459 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/01/2016

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre a été interrogé il y a peu par Mme Marie-Dominique Simonet concernant le rapport final établi par Maître Ann-Lawrence Durviaux, avocate spécialisée en matière de marchés publics, portant sur une étude approfondie sur la manière de lutter contre le dumping social dans les marchés publics de construction et de travaux publics et sur l’élaboration de pistes de solutions concrètes.
  
  Dans sa longue réponse, il aborde de nombreuses pistes et possibilités qui, s’il reconnaît qu’elles n’endigueront pas le phénomène, devraient pouvoir améliorer la situation. Monsieur le Ministre peut-il nous préciser quelles seront les principales pistes retenues et surtout quel sera l’agenda de leur mise en application ?

• Réponse du 11/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  L’ensemble des mesures dégagées suite à l’étude de Maître Ann-Lawrence Durviaux sur la manière de lutter contre le dumping social dans les marchés publics de construction et de travaux publics et dont j'ai fait part mi-décembre 2015, en réponse à la question de Mme Marie-Dominique Simonet, ont été transmises au groupe de travail marchés publics dont je suis en charge du pilotage, en collaboration avec le ministre Lacroix.
  
  Le groupe de travail, qui s’est réuni en date du 26 janvier dernier, a pris pleinement connaissance de ces différentes mesures, qui ont été exposées de manière détaillée par Maître Durviaux.
  
  Cette réunion a également permis de faire un tour d’horizon général et actualisé des différentes mesures visant à lutter contre le dumping social qui sont déjà en cours, telles que les clauses sociales, la charte antidumping, les cahiers des charges types, etc.
  
  Le groupe de travail est maintenant en train d’examiner plus en profondeur ces mesures afin de voir, d’une part, celles qu’il y a lieu de mettre en œuvre en fonction de leur impact sur la problématique du dumping et la manière de le faire rapidement et efficacement, et, d’autre part, comment augmenter l’efficience des mesures en cours. Pour le moment aucune piste proposée n’a a priori été écartée.
  
  Il est donc encore trop tôt pour vous donner un agenda précis ou une liste des pistes qui seront effectivement mises en œuvre.
  
  Sachez toutefois que le groupe de travail va prochainement déposer une note au gouvernement exposant les résultats de sa réflexion et des propositions concrètes sur la manière d’avancer dans la lutte contre ce phénomène.