Le cours d'égalité homme-femme dans le parcours d'intégration wallon

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 465 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/01/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En Norvège, un cours sur les normes sexuelles européennes et les codes sociaux est donné à tous les arrivants. Dans ce pays, les cours se suivent de manière volontaire et sont organisés chaque semaine. Les groupes y discutent de la violence faite aux femmes telle que le viol.
  
  Faut-il s’attendre à des cours dans le parcours d’intégration obligatoire wallon ?
  
  Une formation à la citoyenneté sera belle et bien organisée. La compréhension des codes sociaux et culturels, la connaissance des institutions du pays d’accueil, tout cela y sera abordé...
  
  L’égalité homme-femme y sera-t-elle également discutée ?
  
  Concrètement, qu’en sera-t-il de cet aspect dans les « cours » du parcours d’intégration wallon ?

• Réponse du 10/02/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Pour rappel, le parcours d’intégration wallon est un dispositif qui se décline en quatre axes :
  
  - un module d’accueil personnalisé (bilan social, information sur les droits et devoirs, aide aux démarches administratives); 
  - une formation à la langue française ;
  - une formation à la citoyenneté ;
  - une orientation socioprofessionnelle.
  
  Actuellement, seul le module d’accueil personnalisé est obligatoire pour les primo-arrivants, mais l’avant-projet de décret modifiant le Livre II du CWASS relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère va rendre l’ensemble du dispositif obligatoire.
  
  Le renforcement du caractère obligatoire permettra au primo-arrivant d’augmenter ses chances de participer au fonctionnement de notre société, de trouver un emploi et de mieux vivre ensemble. Les personnes étrangères non primo-arrivantes peuvent également suivre ce parcours sur base volontaire.
  
  En tant que ministre de l’Égalité des chances, j’accorde une importance particulière à l’égalité homme-femme et à la lutte contre les violences sexistes et j’estime essentiel que la sensibilisation à ces thématiques soit présente dans le parcours, c’est d’ailleurs ce qui est prévu.
  
  Cette sensibilisation ne fait pas l’objet d’un cours spécifique, mais elle est intégrée à la séance d’information prévue dans le module d’accueil sur les droits et devoirs et à la formation « citoyenneté ».
  
  L’information sur les droits et devoirs porte au moins sur les thématiques suivantes:
  
  - les droits et devoirs consacrés par la Constitution ;
  - les droits fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme ;
  - les droits et devoirs en matière de santé, de logement, de mobilité, d’emploi, de formation et d’enseignement.
  
  C’est lors de la partie relative aux droits fondamentaux que l’égalité homme-femme et les violences sexistes seront évoquées et plus particulièrement lorsque seront abordés le droit à l’intégrité physique, le droit de disposer de son corps et le droit à la non-discrimination. Comme le prévoit le Plan intrafrancophone 2015-2019 de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales, adopté l’an dernier, la prévention des mutilations génitales, des mariages forcés, des violences liées à l’honneur ou du sexisme devra être spécifiquement abordée.
  
  Le support visuel et les fiches thématiques qui seront utilisés lors de ces séances sont en cours d’élaboration et sur le point d’être finalisées. Elles pourront ensuite être soumises à l’avis du comité de coordination du parcours d’intégration avant d’être généralisées et utilisées par les centres régionaux d’intégration et les différents opérateurs.
  
  Les concepts d’égalité et de lutte contre les violences se retrouveront également dans la formation à la citoyenneté. En effet, celle-ci permet d’approfondir les sujets qui ont été discutés lors de l’information sur les droits et devoirs. À cela s’ajoutent des thématiques telles que les statuts de séjour en Belgique, la sécurité sociale, les impôts, les assurances, les institutions belges et internationales et la vie quotidienne.