Le projet "Handicare" de la Direction générale Personnes handicapées et l'AViQ
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 469 (2015-2016) 1
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Question écrite du 22/01/2016
- de DURENNE Véronique
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La DG Personnes handicapées est sur le point de mettre en place le projet « Handicare » qui, selon ses termes, « modifiera radicalement sa manière de travailler. Grâce aux modifications apportées par le projet « Handicare », la DG souhaite traiter les demandes plus rapidement et plus efficacement, tout en accordant une plus grande attention à la personne qui se trouve derrière le dossier. »
Celle-ci ajoute également l’impact que cela aura pour les partenaires comme les CPAS, les communes, les mutualités, etc.
Ce projet est surtout axé sur un nouvel outil en ligne.
Cela aura-t-il un impact sur la manière de travailler de l’AViQ ? Si oui lequel ?
À ce propos, quelles sont les relations qu’entretient l’AViQ, nouvellement créée, avec la DG Personnes handicapées qui relève du Fédéral ?
Réponse du 03/02/2016
- de PREVOT Maxime
La Direction générale Personnes handicapées (intégrée dans le SPF Sécurité sociale) a, en effet, lancé en 2014 une vaste réorganisation de ses services, baptisée Handicare. Cette réorganisation s’articule autour de deux grands axes :
* un nouvel outil informatique
L’examen, par la Direction générale Personnes handicapées, des demandes d’allocations aux personnes handicapées, s’appuie sur un système informatique élaboré en 1986 qui, s’il a bien fonctionné, a fortement vieilli. Il a, actuellement, du mal à soutenir certains processus opérationnels modernes et efficaces, ainsi que la prise de décision en temps réel. En vue de procéder à une modernisation du système informatique gérant le processus d’octroi des prestations aux personnes handicapées, la Direction générale Personnes handicapées a pris la décision de lancer une nouvelle application qui répond davantage aux besoins actuels.
* une nouvelle structure organisationnelle
La Direction générale Personnes handicapées se composera à l’avenir d’équipes multidisciplinaires au lieu de services distincts ayant chacun leur spécialité. Ces équipes multidisciplinaires se verront attribuer chacune un certain nombre de dossiers, qu’elles traitent de A à Z ; elles s’organiseront de manière autonome et définiront elles-mêmes leurs objectifs, leur méthodologie, leur planning, etc.
Le Directeur général de la Direction générale Personnes handicapées a annoncé le passage à la nouvelle organisation dans le courant de la première quinzaine d’avril.
Cette réorganisation de la Direction générale Personnes handicapées n’aura aucun impact direct sur la manière de travailler de l’AVIQ.
Les deux administrations – l’AVIQ et la Direction générale Personnes handicapées – ont signé un protocole de collaboration, dans lequel elles définissent les conditions auxquelles la Direction générale Personnes handicapées assure la suite de la gestion de l’APA.
Ce protocole prévoit que :
- le personnel, transféré de la Direction générale Personnes handicapées vers l’AVIQ, reste à la disposition de la Direction générale afin de continuer la gestion des demandes ;
- la Direction générale Personnes handicapées met en œuvre les mesures nécessaires de manière à ce que, à l’issue de la période transitoire, les droits découlant des demandes d’APA aient été mis en paiement dans un délai de 6 mois au plus (conformément aux dispositions légales, et notamment l’article 8bis 3° de la loi du 27 février 1987) ;
- la Direction générale personnes handicapées fournit, en plus du monitoring trimestriel des dépenses communiqué à la Région wallonne, mensuellement, à l’AVIQ, les données statistiques et budgétaires relatives au traitement des demandes d’APA, notamment l’évolution des demandes, des décisions, du délai moyen d’instruction, du stock de demandes en attente. Des réunions conjointes pourront être organisées si les données transmises le justifient.
En ce qui concerne la collaboration avec la Direction générale Personnes handicapées, il faut savoir que, comme les autres administrations concernées, la Direction générale a participé à l’ensemble des groupes de travail qui ont préparé, concrètement, le transfert des compétences, du matériel et du personnel.
De plus, dans le cadre des travaux de la sixième réforme de l’État, une personne a été désignée comme « avant-garde » au sein de la Direction générale Personnes handicapées, afin de garantir une liaison permanente entre les deux institutions.