L'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 175 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/01/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Monsieur le Ministre indiquait que le Gouvernement avait dégagé des moyens importants pour le plan Numérique et que, dans ce cadre, un budget de 37 millions d'euros sur base pluriannuelle était prévu pour les services publics.
  
  Le collègue de Monsieur le Ministre en charge de la Fonction publique a déjà identifié un projet relatif à la banque-carrefour des échanges de données, pour lequel 1,8 million d'euros a été budgété en 2016.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l'ensemble des projets concrets visant les services publics et qui sont prévus par le plan Numérique ?
  
  Quelle est, pour chacun d'entre eux, l'enveloppe budgétaire prévue ?

• Réponse du 17/02/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Depuis le début de la nouvelle législature, la compétence relative aux services publics a été attribuée au Ministre de la Fonction publique.
  
  L’honorable membre est donc invité à le consulter pour toute question relative à ce sujet.