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L'habitat temporaire

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 282 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 22/01/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le mensuel de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Mouvement communal, consacre dans son édition de décembre dernier un intéressant article à l'habitat temporaire. Cette notion recouvre la location temporaire de bâtiments en attente d'une vente ou d'une location "classique" moyennant un loyer modéré. Dans les exemples français ou néerlandais cités par le Mouvement communal, on retrouve différents types de locataires "temporaires": artistes, designers, architectes, associations, entreprises, mais aussi des résidents.

    Le concept offre divers avantages tant pour les propriétaires que pour les occupants. Les premiers voient leurs biens entretenus et une présence humaine les dispense par exemple de faire appel à de coûteux services de gardiennage, les seconds sont logés pour un coût réduit. Pour les pouvoirs publics, le dispositif revêt aussi un réel intérêt puisqu'il peut contribuer à faire face à la crise du logement et aux enjeux de revitalisation urbaine et de réaffectation de friches.

    Conscientes de l'apport de telles initiatives, des autorités locales tentent aujourd'hui d'en favoriser la structuration. Le Mouvement communal reprend l'exemple de la Ville allemande de Brême qui a intégré ce dispositif dans sa stratégie de redéploiement économique de certains quartiers en créant notamment une agence chargée d'assurer le lien entre les propriétaires, l'administration ou les entrepreneurs.

    Sous l'angle des différentes compétences dont Monsieur le ministre est en charge, la mise en œuvre de formes d'habitat temporaire peut s'avérer une piste à creuser pour répondre aux défis du logement, mais aussi de la revitalisation des villes.

    La formule de ces habitats temporaires a-t-elle déjà été étudiée par les services de Monsieur le Ministre ? Le cas échéant, quels enseignements en tire-t-il ? Considère-t-il qu'elle peut s'avérer potentiellement intéressante pour la Wallonie tant sur le plan du logement que d'un point de vue économique et de la revitalisation urbaine?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il d'encourager les communes à prendre des initiatives à cet égard ? Le cas échéant, de quelle manière ?

    Des aménagements juridiques lui paraissent-ils nécessaires ?
  • Réponse du 11/02/2016
    • de FURLAN Paul

    Je me permets tout d’abord de rappeler à l’honorable membre que l’habitat « temporaire » est une variable anthropologique qui a cheminé avec l’Homme de la Préhistoire jusqu’à nos jours. Lié souvent à l’exercice d’une ou plusieurs activités, l’habitat « provisoire », « saisonnier », « éphémère », « mobile » et donc essentiellement « temporaire » se caractérise par la possibilité d’être monté et démonté, construit puis abandonné ou encore simplement conçu pour être déplacé, puis remplacé.

    Des formules atypiques ou innovantes en matière de logement se multiplient sur le terrain.

    Elles prennent des formes aussi variées que l’habitat groupé dit solidaire, la colocation ou le reconditionnement de containers pour y loger temporairement des personnes sans abri ou en faire le lieu de sa résidence principale en créant des unités modulables, adaptables, empilables, démontrables et transportables.

    Le type d’expérience que l’honorable membre relate entre également dans la sphère de ces nouveaux modes d’habitat, en permettant la réappropriation d’espaces abandonnés ou laissés en friche, dans des centres urbains qui ont tendance parfois à se vider de leurs habitants.

    Si chacune s’accorde aisément sur les vertus qu’il convient de reconnaître à ces formules, celles-ci peuvent buter sur différentes législations qui ont été élaborées à une époque où ces modes alternatifs d’habitat étaient marginaux ou embryonnaires.

    Ces formules mettent bien souvent en relief des pans réglementaires qui s’enchevêtrent : le droit du bail, l’urbanisme, la salubrité et la sécurité des logements, la tenue des registres de population et l’absence d’individualisation des droits sociaux.

    Certaines réglementations, comme celles relatives au permis de location se sont déjà adaptées au logement communautaire.

    Je compte, à travers la réforme du logement que j’ai entreprise, consacrer une attention particulière à la colocation.

    Certains plaident pour une certaine souplesse des règles, mâtinée d’un encadrement minimal, à l’égard de ces nouvelles formules d’habitat, en donnant à voir des exemples de bonnes pratiques.

    En dehors du logement classique, sans être la panacée, les nouveaux modes d’habitat ont un fil conducteur : elles contribuent à l’amélioration des conditions de vie de la population, à condition de s’inscrire dans le tissu urbain et de ne pas conduire à l’amorce de nouvelles poches de pauvreté ou de ségrégation.