Les permis d'environnement pour la location de kayaks

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 425 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/01/2016

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La location de kayaks est visée par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. À partir de 26 kayaks, l'activité nécessite un permis d'environnement de classe 2.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire l’état des lieux des demandes, des octrois et des refus de permis d’environnement dans le cadre de l’activité de location et de mise à disposition de kayaks ?

• Réponse du 11/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suivant les données mises à disposition par l’administration, depuis l’entrée en vigueur, en octobre 2002, du décret relatif au permis d’environnement, 31 permis ont été délivrés pour des activités de location de kayaks en Wallonie.
  
  Parmi ceux-ci :
  
  - 14 concernent l’Ourthe ;
  - 4 concernent l’Amblève ;
  - 9 concernent la Semois ;
  - 3 la Lesse ;
  - et un seul le Viroin, mais dont le terme est échu à ce jour.
  
  13 dossiers ont fait l’objet d’un refus soit en première instance, soit sur recours auprès du Gouvernement.
  
  En 2015, trois demandes de permis d’environnement ont été introduites. La première a été déclarée irrecevable alors que les deux dernières sont en cours d’instruction.