Les subsides octroyés aux associations de développement durable via le fonds énergie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 292 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de HENRY Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le décret budgétaire 2016 prévoit les dispositions suivantes "Article 210. Dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, l’intitulé du Chapitre XIIbis est remplacé par ce qui suit : « Chapitre XIIbis – Fonds énergie » ; Article 211. A l’article 51bis du même décret, les modifications suivantes sont apportées : d'une part, au premier alinéa, les termes « et du développement durable » sont supprimés ; d'autre part, le 10° est abrogé ; Article 212. A l’article 51ter du même décret, les termes « et du développement durable » sont supprimés. » .
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer ce qui a conduit à cette décision ?
  
  Quelles organisations sont concernées ? Pour quels montants ?
  
  Quelles sont les organisations soutenues en 2014 et qui ne l'ont plus été en 2015 ? À concurrence de quels montants étaient-elles soutenues ?
  
  Quelles sont les organisations soutenues en 2015 et qui ne le seront plus en 2016 ? À concurrence de quels montants étaient-elles soutenues ?
  
  À quel autre projet ou à quelles autres organisations ces budgets ont-ils été réaffectés ?

• Réponse du 17/02/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Le financement des associations environnementales via le fonds énergie implique une cogestion des administrations fonctionnelles et de l’administration de l’énergie. En effet, le traitement comptable était assuré par l’administration de l’énergie, ce qui ajoute un intermédiaire en plus par rapport à des dossiers classiques. Ce processus allongeait le temps de traitement pour les engagements et les liquidations. Nous avons décidé d’y mettre fin. Pour ne pas léser mes collègues, une compensation a été effectuée du budget de l’énergie vers les budgets des ministres fonctionnels.
  
  Le tableau en annexe reprend les associations environnementales qui ont été financées par le Fonds énergie en 2014 et en 2015 ainsi que les informations relatives à l’objet de la subvention et le montant.
  
  Étant donné qu’à partir de 2016, l’administration de l’énergie ne sera plus en charge du traitement comptable des dossiers, il m’est impossible de renseigner sur les subsides qui seront octroyés par mes collègues.