Les sites à réaménager

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 433 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J'aimerais interpeller Monsieur le Ministre concernant les sites à réaménager.
  
  Les communes ne savent pas si elles peuvent encore bénéficier d'une aide pour 2016 alors que l'année vient à peine de commencer. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quel budget est disponible pour ce programme ?

• Réponse du 16/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour bénéficier de subventions dans le cadre des sites à réaménager, la seule condition est que la demande d’aide financière concerne des actes et travaux visés aux articles 453 et 454 du CWATUP et que ces derniers se rapportent à des sites définitivement reconnus par arrêté ministériel.
  
  Sur le plan budgétaire, le montant disponible pour l’exercice 2016 est de 425.000 euros, indépendamment des budgets consacrés via le Financement Alternatif et les Fonds structurels.