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Le développement du Compressed natural gas (CNG) en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 435 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/01/2016
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    308, soit une par commune, c'est l'objectif que compte atteindre la Flandre d'ici 2020 en nombre de stations-service CNG. Par cette augmentation de l'offre de stations, mais également par une exemption de la taxe de circulation jusqu'en 2020, elle compte ainsi inciter les conducteurs à investir dans des véhicules roulant au gaz.

    En Wallonie, trois groupes de travail ont été mis en place en vue d'accélérer les implantations de stations-service CNG.

    Le premier a évalué l'objectif d'incorporation du gaz naturel comme carburant pour les véhicules des pouvoirs publics. Quelles ont été les conclusions du rapport de ce groupe ? Si les conclusions de ce groupe envisagent la piste d'un impact positif de l'équipement d'un moteur CNG, combien de véhicules seront-ils pourvus de ce type de moteur ? Combien de véhicules neufs devront se procurer les administrations ?

    Le deuxième groupe évaluait les pistes fiscales. Des pistes fiscales sont-elles envisagées ? La Flandre accorde une exonération de la taxe de circulation jusqu'en 2020. Monsieur le Ministre compte-t-il suivre également cette voie ?

    Le troisième était chargé d'étudier la possibilité de mise en place des mécanismes d'aides existants afin de faciliter le déploiement de stations-service. Quelles conclusions ont été émises par ce groupe ?

    Cette technologie permet une diminution des émissions de 10 % de CO2 et 70 % de NOx et est plus abordable, car le coût est moindre. Cependant, les associations, notamment la Fédération interenvironnement Wallonie, soulignent un manque d'études réalisées sur l'impact écologique et sanitaire de l'utilisation du CNG. Selon elles, certaines études auraient surévalué la propreté, principalement l'impact sur la santé.

    Le manque d'étude sur les effets du CNG est-il réel ? Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette interpellation des associations ?
  • Réponse du 16/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les travaux sur l’implémentation des infrastructures de distribution de gaz naturel continuent et se sont déjà traduits par l’adoption en décembre dernier de l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, publié au Moniteur Belge ce 23 décembre.

    Par rapport aux mesures relatives aux pouvoirs publics, le Ministre en charge de la Fonction publique a transmis notre demande quant à la rédaction d’un cahier des charges permettant la fourniture en véhicules CNG à destination des tous les pouvoirs publics.

    Les objectifs et mesures appropriées pour les atteindre sont en cours de discussions avec mes partenaires du gouvernement. Une décision à ce sujet devrait arriver prochainement.

    Concernant les aspects sanitaires de cette technologie, l’Ecoscore (site : www.ecoscore.be) montre que la motorisation d’usine CNG est meilleure que la motorisation traditionnelle ou rétrofit (essence ou diesel) avec un score moyen de 80.1.

    Si l’on considère les émissions posant actuellement le plus de problèmes en Région wallonne, à savoir le CO2, les oxydes d’azote et les particules (exprimées en mg/km), il s’avère que les véhicules alimentés au gaz naturel présentent des caractéristiques environnementales très intéressantes.

    Les voitures diesel présentent un bon bilan CO2, mais leurs émissions atmosphériques posent problème (en particulier pour ce qui concerne les NOx). Pour les voitures essence, c’est l’inverse.

    L’utilisation de voitures CNG permet d’atteindre des niveaux d’émission de polluants atmosphériques comparables à celui de leur homologue essence, tout en présentant un bilan CO2 proche de celui de leur homologue diesel.

    Seul le nombre de particules pourrait poser question en l’état des connaissances en la matière.