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Le vote électronique lors des scrutins organisés en Région wallonne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 53 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/01/2016
    • de SALVI Véronique
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Depuis 2014 et le fameux « bug électoral », avec lequel plus de 2 000 votes disparurent, on savait le vote électronique condamné. La DPR a prévu la suppression de celui-ci, au moins pour les élections communales.

    Le vote électronique pose de multiples problèmes sur lesquels je ne reviendrai pas en détail : l'impossibilité d’être sûr à 100% que le vote émis corresponde à la volonté de l’électeur ; le matériel vétuste (on parlait encore de disquettes en 2012  !) ; le fait que seuls des informaticiens peuvent contrôler le choix de la population… Une proposition de résolution avait été votée au Parlement pour que le vote électronique disparaisse.

    Je rappelle cependant que c’est le Fédéral qui a encore la compétence d’organiser nos élections.

    Bref, j’aimerais surtout revenir en détail ici sur le coût du vote électronique, un sujet abordé dans le 17e cahier de la Cour des comptes. Ce rapport précise que quel que soit le système utilisé (Jites, Stésud ou Smartmatic), le coût reste plus grand que pour le vote papier. Les estimations varient en effet selon le système et peuvent atteindre jusqu’à 4,3 euros/électeur alors que le vote papier couterait seulement 1,5 euro/électeur. A cela s’ajoute les frais d’agrément pour qu’une entreprise vérifie que le système fonctionne bien. La fois dernière, c’était PriceWaterhouseCoopers et ce fut un fiasco…

    Monsieur le Ministre-Président a-t-il des retours du Fédéral au sujet du retour du vote papier en Wallonie ?

    Peut-il aujourd’hui assurer qu’en 2019, le vote papier sera généralisé pour toute la Wallonie ?

    De même, peut-il aujourd’hui assurer qu’en 2018, le vote papier sera généralisé pour toute la Wallonie lors du vote pour renouveler les conseils communaux ?
  • Réponse du 17/02/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Il y a deux éléments distincts dans cette question, même si tous deux portent sur les élections et que nous avons évidemment sur elles une même approche.

    J'invite donc l'honorable membre à interroger le Ministre Furlan sur l’aspect relatif aux élections communales et provinciales pour lesquelles il est compétent, et ce, tout en confirmant que le retour au vote papier y sera bien d’application. Toutefois, le Ministre des Pouvoirs locaux pourra donner plus de détails sur les modalités de mise en œuvre.

    S’agissant des élections régionales ‑ effectivement régies par le niveau fédéral -, conformément à la Déclaration de politique régionale qui prévoit explicitement de « supprimer le vote électronique » (Chapitre XIV. Gouvernance) et faisant suite à la résolution adoptée par notre Parlement, j’ai écrit au Premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur, dès le 2 juillet dernier.

    Le Ministre Jambon nous a répondu le 27 août. Dans son courrier, il m’indiquait qu’« un projet d’arrêté royal sera prochainement soumis au Conseil des ministres afin de modifier l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique ; ceci afin d’y supprimer les mentions relatives aux cantons ayant encore utilisé les systèmes de vote automatisés de 1re génération en 2014.

    Une fois cet arrêté royal ainsi modifié, il ne sera plus réglementairement possible d’utiliser ces systèmes dans les cantons wallons lors des élections de compétence fédérale. Ces modifications réglementaires répondront ainsi à la résolution parlementaire susmentionnée ».

    Le Ministre de l’Intérieur précisait également qu’il nous informerait de la publication dudit arrêté. À ce jour, nous n’avons plus reçu aucune nouvelle du fédéral.

    J'invite donc, le cas échéant, à faire interroger le Gouvernement fédéral par les collègues de la Chambre quant au passage de ce point au Conseil des ministres.

    Pour le surplus, je reste attentif à cette question et ne manquerai pas de veiller au suivi donné à notre souhait de revenir au vote papier pour l’ensemble des élections organisées en Wallonie.