Le suivi permanent de la transition environnementale en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 452 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  À l'occasion d'une rencontre avec les ONG durant la COP21 de Paris, Monsieur le Ministre s'est prononcé en faveur de la mise en place d'un suivi permanent de la transition environnementale en Wallonie.
  
  Cette annonce semble particulièrement intéressante en termes de transformation progressive de notre société.
  
  Monsieur le Ministrepeut-il nous dire:
  - ce qu'il entend précisément par "transition environnementale" ;
  - quelles seront les modalités que le Gouvernement mettra en place pour réaliser ce suivi permanent;
  - quels outils seront développés à cette fin;
  - de quelle façon les autres ministres du Gouvernement seront associés à cette démarche;
  - comment y associera-t-il également les ONG et autres acteurs concernés;
  - quel sera le phasage de la mise en place de ce suivi ?

• Réponse du 29/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'honorable membre évoque la COP 21 et je saisi dès lors à nouveau l’occasion de saluer le travail des négociateurs et de tous ceux qui pendant des mois, des années parfois préparent ces travaux. Mention particulière à l’équipe de l'Agence wallonne de l’Air et du Climat qui a fait preuve d’une expertise et d’un engagement unanimement salués, y compris au niveau international. Nos experts sont écoutés et entendus et j’insiste aussi sur l’étroite collaboration avec les équipes du fédéral et des autres régions.
  
  Un autre aspect que j’ai pu constater sur place est l’implication du monde associatif, de scientifiques et d’étudiants. Une dynamique s’est créée autour de la délégation belge et je tiens à la prolonger en Wallonie dans les années à venir.
  
  Si beaucoup de gens saluent l’accord, ils insistent aussi sur l’importance du processus qui commence aujourd’hui. La mise en œuvre va être la mesure du réel succès de la Conférence de Paris. C’est au quotidien que nous allons devoir œuvrer pour mettre en pratique les engagements que nous avons pris. Et au niveau wallon, ces engagements sont particulièrement volontaristes.
  
  La plupart des mesures concrètes à prendre concernent mes compétences soit en environnement, soit en aménagement du territoire ou encore en matière de transports publics et de mobilité régionale.  
  
  En ce qui concerne l’environnement, l’air, l’eau ou encore le sol ne sont ni plus ni moins que des réservoirs et des émetteurs de gaz à effet de serre. Ils sont donc des leviers d’action puissants à activer pour réaliser les objectifs climatiques planétaires. La gestion des déchets, le gaspillage alimentaire, l’alimentation locale, les règles en matière d’emballages, l’évolution des modes de consommation et de production sont d’autres aspects qui font partie de mes compétences soit environnementales soit liées au Développement durable dont la stratégie 2016-2020 vient d’être approuvée en première lecture par le gouvernement.
  
  Afin de suivre l’avancement de ces politiques, afin de prolonger la dynamique de Paris, je souhaite mettre en place une Conférence permanente de suivi de la transition environnementale. Je souhaite y associer les ONG, les administrations, le grand public, le Parlement ainsi que mes collègues concernés, notamment le ministre de l’Énergie et du Logement et le ministre de l'Agriculture. Les rencontres pourraient déjà voir le jour dans le courant du second semestre 2016.
  
  Cette Conférence permanente permettra une mise en commun des informations ainsi qu’un suivi continu des mesures que la Wallonie aura prises et qui auront des effets bénéfiques pour l’environnement et le climat, et ce afin de s’assurer que les engagements pris lors de la COP 21 soient atteints.
  
   
  Ce suivi est déjà en partie organisé aujourd’hui.
   
  Comme l’honorable membre le sait - dans la mesure où il a porté ce dossier sous la précédente législature -, le décret Climat précise que pour le 30 juin de chaque année, l'Agence wallonne de l’Air et du Climat doit soumettre au Gouvernement un rapport de suivi sur sa mise en œuvre. Le rapport doit comprendre trois volets : un rapport sur la mise en œuvre du plan Air-Climat Energie, un bilan des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’année N-1 ainsi qu’un avis de l’Agence précisant les écarts potentiels entre ces émissions et les budgets d’émissions.
   
  Il est cependant nécessaire d’aller plus loin.