Les aides aux initiatives nouvelles en agriculture

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 201 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de ARENS Josy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les aides de l’Union européenne sont attribuées en fonction des hectares que comptent les exploitations agricoles et favorisent les fermes de taille importante. Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, 3% des grandes fermes contrôlent 50% des terres. D’après URGENSI, le réseau européen des CSA (Community supported Agriculture), 200.000 fermes disparaissent chaque année en Europe.
  
  De nombreuse voix s’élèvent face à ce constat, les médias et le cinéma s’emparent du sujet et le consommateur d’aujourd’hui, bien informé se veut davantage critique, exigeant, et proactif, motivé par le soutien aux initiatives positives et abouties qui fonctionnent déjà et qui contribuent à la construction d’une société nouvelle. Le nombre d’exploitants agricoles bio est en constante augmentation ces dernières années pour atteindre le nombre symbolique de 1000 en 2012. Les appels à fonds privés participatifs rencontrent un certain succès et je suis convaincu que les pouvoirs publics doivent soutenir ces nouveaux modèles économiques.
  
  L’accès aux ressources constitue un problème majeur pour les agriculteurs qui veulent encore produire à l’échelle humaine et préserver le sol, l’eau, la biodiversité, le paysage.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur le programme global d’aides octroyées par la Région wallonne aux initiatives nouvelles  :
  - qui visent à encourager et à soutenir la diversification des activités agricoles ;
  - qui favorisent le développement du potentiel « emploi » de ce secteur ;
  - qui valorisent l’innovation ;
  - qui privilégient les unités de production à taille humaine respectant davantage la qualité des produits dans le respect de la préservation de l’environnement ?
  
  Quels montants sont dédiés à ce secteur ? Ces aides sont-elles structurelles ? Comment sont informés les producteurs ?
  
  Quelles mesures de simplification administrative sont mises en place ?
  
  Les délais d’octroi de subsides sont-ils suffisamment courts pour susciter l’intérêt ?

• Réponse du 02/02/2016

  • de COLLIN René
  
  Cette question aborde de nombreux sujets. De manière générale, la majorité des mesures du Programme wallon de développement rural (PwDR) visent à atteindre les objectifs que cite l'honorable membre, à savoir maintenir une agriculture rentable, diversifiée, offrant des opportunités d’emploi et spécialement aux jeunes.
  
  Je l'invite à prendre connaissance de celles-ci sur la page dédiée du portail wallon de l’agriculture (http://agriculture.wallonie.be/pwdr).
  
  Près de 25 millions d’euros (dont 60 % apportés par la Wallonie) sont destinés d’ici 2020 à soutenir les investissements de diversification au sein des exploitations agricoles.
  
  En termes d’information, une large publicité de toutes les mesures du programme est assurée par mon administration, mais également par l’ensemble des acteurs de la ruralité regroupés au sein du réseau wallon de développement rural. Le portail internet de ce réseau (www.ruralite.be) contient également une mine d’informations pratiques.
  
  La Wallonie soutient, via de nombreuses subventions, des organismes d’encadrement et de recherche du secteur agricole qui promeuvent et soutiennent l’innovation : les centres pilotes qui informent les agriculteurs des pratiques plus durables, les centres comme le CER en matière d’autonomie énergétique ou encore l’AWE chargée de l’encadrement des races bovines, ovines, caprines et porcines.
  
  La mise en place de centres de référence et d’expérimentation chez des producteurs est un autre outil qui permet d’atteindre ces objectifs par la mise en évidence des innovations à la ferme, de confirmer leur impact et de transmettre ces savoirs aux autres agriculteurs.
  
  Des organismes sont subventionnés pour développer et encourager les valorisations à la ferme et les circuits courts.
  
  Ces nombreuses initiatives émargent à des articles budgétaires différents et sont inclus parfois dans des projets plus vastes. Il n’est donc pas toujours aisé de sommer leur budget. Les moyens consacrés au soutien de l’encadrement se retrouvent notamment au programme 15.03 du budget de la Wallonie pour 2016.
  
  À côté des mesures du PwDR, j’ai obtenu des moyens du Gouvernement pour lancer un nouvel appel à projets « hall relais agricole ».
  
  À la demande des acteurs de terrain, je viens de postposer la date de dépôt des candidatures et ne peux donc aujourd’hui donner des informations précises sur les dossiers en cours de préparation.
  
  Concernant les fonds privés participatifs, le Gouvernement a lancé l’initiative « Brasero » par laquelle la SOWECSOM double, sous certaines conditions, le capital citoyen apporté à des initiatives de coopération. Mon cabinet participe à cette initiative lancée par mon collègue le Ministre Marcourt et qui rencontre un succès grandissant.
  
  Comme on peut le constater, la Wallonie est loin d’être inactive face aux défis que rencontre notre agriculture et de manière générale la ruralité et nous mettons en place un panel de mesures innovantes pour y répondre.