Le Code du Développement Territorial (CoDT) et les logiciels des pouvoirs locaux
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 294 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 26/01/2016
- de LECERF Patrick
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Dans le cadre du futur CoDT, le Gouvernement wallon a adopté un cahier des charges en vue de créer un nouvel outil informatique à destination des services de la Région wallonne.
Ce nouveau code nécessitera inévitablement une adaptation des logiciels utilisés dans les pouvoirs locaux.
Je voudrais connaitre le sentiment de Monsieur le Ministre en tant que ministre des Pouvoirs locaux par rapport à cette situation qui va engendrer des frais pour les communes.
N’est-ce pas l’occasion, alors que le ministre-président clame haut et fort que la Wallonie ne peut pas rater la révolution numérique, d’offrir aux communes un outil unique, compatible avec celui de la région ou mieux encore intégré à celui-ci ?
Et n’est-ce pas une occasion toute indiquée de faire valoir le savoir-faire de l'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle "IMIO", créée, si je ne me trompe, sous l'impulsion de Monsieur le Ministre, avec la volonté de mettre en place une structure unique, afin de promouvoir et coordonner la mutualisation de solutions organisationnelles et de produits et services informatiques pour les pouvoirs locaux de Wallonie, de manière coordonnée avec les instances en charge de ces matières au niveau régional wallon ?
Monsieur le Ministre pourrait-il m'expliquer pourquoi le Gouvernement wallon n'a même pas pris la peine de consulter IMIO sur le sujet et n'a à aucun moment envisagé cette hypothèse de travail ?
Réponse du 01/02/2016
- de FURLAN Paul
J’avoue avoir été étonné par cette question de l'honorable membre alors même que les travaux en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports sont toujours en cours et qu'il a eu de nombreux éléments de réponse au sein même de cette Commission. Éléments de réponse techniques (relatifs à l’informatique et au métier) fournis par mon Collègue M. le Ministre Di Antonio, des représentants de l’UVCW et des représentants de l’Administration en date du 11, 14 et 25 janvier 2016.
La méthode de travail de mon collègue, M. le Ministre Di Antonio, a été, et il l’a présentée en Commission, de travailler par étapes quant à l’informatisation de la matière relative au CoDT. La première étant d’améliorer le flux de gestion des dossiers au niveau de l’administration régionale. Pour l’instant, le logiciel n’impacte donc pas les pouvoirs locaux puisqu’il s’agit d’un logiciel à destination de l’administration régionale. Le dossier a dès lors été préparé au niveau du Département des Technologies de l’information et de la communication avec le concours de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire. Il ressort néanmoins des travaux menés par mon collègue, que ce nouvel outil a été pensé sur base des contraintes liées au CoDT, mais aussi sur base d’une volonté d’aller, demain, vers une dématérialisation plus poussée entre les communes et la Région.
En ce qui concerne IMIO, l’intercommunale travaille en collaboration avec eWBS sur certains projets de dématérialisation liés au CoDT (par exemple pour la dématérialisation des formulaires). Par ailleurs, l’outil Urban d’IMIO, qui gère les services urbanisme est en cours d’adaptation suite à la réforme du CoDT et ce en concertation avec l’UVCW et les ministres concernés.
La réforme du CoDT est un dossier important, qui nous occupe depuis un certain temps. Je partage l'inquiétude de l'honorable membre, c’est pourquoi l’impact informatique au niveau communal n’est pas négligé et nous travaillons conjointement avec les acteurs afin que demain, le travail des communes soit également facilité.